01 Zonage réglementaire
Fontenay-de-Bossery relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Fontenay-de-Bossery en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Fontenay-de-Bossery a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS VAL LEGUMES | 9 Rue de l'Eglise 10400 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fontenay-de-Bossery (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Fontenay-de-Bossery en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Le BRGM classe Fontenay-de-Bossery en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Fontenay-de-Bossery compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
Depuis les années 1980, Fontenay-de-Bossery cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Fontenay-de-Bossery est au cœur du tissu champenois ou ardennais, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Fontenay-de-Bossery est dans la plaine, à une altitude de 102 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Rue des Capucins 10400 NOGENT SUR SEINE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Fontenay-de-Bossery — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Fontenay-de-Bossery est au cœur du tissu champenois ou ardennais, dans la plaine, à une altitude de 102 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Fontenay-de-Bossery dépend de la brigade de gendarmerie de Nogent-sur-Seine: un rattachement habituel pour les communes rurales Aube. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Fontenay-de-Bossery entre 2022 et 2022 s'élève à 1. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Le ressort judiciaire de Fontenay-de-Bossery est celui du tribunal judiciaire de Troyes, avec appel devant la cour d'appel de Reims. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Fontenay-de-Bossery sont portées devant le conseil de prud'hommes de Troyes, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de AUBE.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Fontenay-de-Bossery à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Fontenay-de-Bossery, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Fontenay-de-Bossery est au cœur du tissu champenois ou ardennais. Le cadre géographique dans la plaine, à une altitude de 102 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.