01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Fontenay-le-Pesnel: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Fontenay-le-Pesnel en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
13 cavités souterraines sont identifiées sous Fontenay-le-Pesnel, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| doline - ID. 45 | naturelle | orifice visible |
| doline - ID. 43 | naturelle | orifice visible |
| doline - ID. 42 | naturelle | orifice visible |
| doline - ID. 41 | naturelle | orifice visible |
| doline - ID. 40 | naturelle | orifice visible |
| Cavité signalée par dôline - ID. 39 | naturelle | orifice visible |
| Cavité signalée par dôline - ID. 44 | naturelle | orifice visible |
| Four à chaux | indéterminé | orifice visible |
| Four à chaux, lieu-dit Les Fours à chaux | indéterminé | orifice visible |
| ID DREAL : R25_14278P4 | naturelle | autre |
| ID DREAL : R25_14278P3 | naturelle | autre |
| ID DREAL : R25_14278P2 | naturelle | autre |
| ID DREAL : R25_14278P1 | naturelle | autre |
04 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Fontenay-le-Pesnel — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | 1898-02-11 | Fort |
05 Risque d'inondation
Le risque inondation à Fontenay-le-Pesnel est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Fontenay-le-Pesnel, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-08-25 | 1999-08-25 | 1999-11-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-21 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-12-11 00:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Fontenay-le-Pesnel recense 5 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Joël FIQUET | Ferme de Petiville 14250 | Non ICPE | |
| SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS Seveso | Les Houx 14250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BENOIST Patrick | 14250 | Autres régimes | |
| FIQUET Joel | FERME DE PETIVILLE 14250 | Non ICPE | |
| NICOLAS Alexandra Seveso | L'EVECHE 14250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
08 Friches recensées
Gisement foncier à Fontenay-le-Pesnel: 5 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 14278_544 | friche agro-industrielle | friche sans projet | 4,0 ha | |
| 14278_543 | autre | friche sans projet | 2,0 ha | |
| 14278_378 | friche agro-industrielle | friche sans projet | 6 035 m² | |
| 14278_539 | friche commerciale | friche avec projet | 4 636 m² | |
| 14278_542 | friche commerciale | friche sans projet | 2 736 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
09 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Fontenay-le-Pesnel ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| DÉPÔT DE RÉSIDUS DE BROYAGE À FONTENAY LE PESNEL | ROUTE DE MONTS-EN-BESSIN | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| menuiserie Fréville | pas d'adresse précise | Indéterminé | |
| Station Service Huet | route Caumont de | Indéterminé | |
| Joël FIQUET | Ferme de Petiville | En arrêt | |
| GARAGE CHAPERON (ex. Paul HUET) | Route de Caumont l'Eventé | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fontenay-le-Pesnel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Fontenay-le-Pesnel: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
À Fontenay-le-Pesnel, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Fontenay-le-Pesnel présente 13 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Fontenay-le-Pesnel (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Fontenay-le-Pesnel voit recensées 5 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Fontenay-le-Pesnel, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Fontenay-le-Pesnel est au cœur du bocage normand. Physiquement, Fontenay-le-Pesnel est en plaine, à 67 m d'altitude, à 21 km du littoral du Calvados, traversée par Le Bordel — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
7 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
10 Rue de Balleroy 14250 TILLY SUR SEULLES
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Fontenay-le-Pesnel est au cœur du bocage normand, en plaine, à 67 m d'altitude, à 21 km du littoral du Calvados, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
En matière de sécurité publique, Fontenay-le-Pesnel relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Tilly-sur-Seulles. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Le bilan routier de Fontenay-le-Pesnel reste contenu sur 4 années d'observation: 6 accidents corporels recensés entre 2015 et 2021. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Sur le plan judiciaire, Fontenay-le-Pesnel relève du tribunal judiciaire de Caen et de la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Caen: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Fontenay-le-Pesnel repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Fontenay-le-Pesnel est au cœur du bocage normand. La commune est en plaine, à 67 m d'altitude, à 21 km du littoral du Calvados: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.