01 Zonage réglementaire
Tilly-sur-Seulles relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Tilly-sur-Seulles en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Tilly-sur-Seulles, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cavité signalée par doline - ID. 46 | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Tilly-sur-Seulles compte 1 entrée — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | 1883-05-18 | Moyen |
05 Risque d'inondation
Tilly-sur-Seulles relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Tilly-sur-Seulles, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-08-25 | 1999-08-25 | 1999-11-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-12-11 00:00:00 |
07 Friches recensées
Cartofriches identifie 4 sites en situation de friche à Tilly-sur-Seulles, statut dominant: friche avec projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Ancienne maison de retraite | friche d'équipement public | friche avec projet | 8 376 m² | |
| Gendarmerie de Tilly | friche d'équipement public | friche avec projet | 2 103 m² | |
| 14692_413 | autre | friche sans projet | 684 m² | |
| 14692_439 | friche d'habitat | friche avec projet | 370 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Tilly-sur-Seulles ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| garage Citroën | rue Bayeux de | En arrêt | |
| Dépot Richebord | 2 rue Juvigny | En arrêt | |
| Station Service UNICO | 1 Cours Person | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Tilly-sur-Seulles (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Tilly-sur-Seulles en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
À Tilly-sur-Seulles, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) pour Tilly-sur-Seulles.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Tilly-sur-Seulles mobilise les services de l'État.
Tilly-sur-Seulles cumule 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
5 reconnaissances CatNat à Tilly-sur-Seulles — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Tilly-sur-Seulles est au cœur du bocage normand — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — à basse altitude (67 m), dans un relief de plaine, à 22 km du littoral du Calvados, en bordure du Seulles — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
55 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
10 Rue de Balleroy 14250 TILLY SUR SEULLES
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2024, 7,80 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés à Tilly-sur-Seulles (14 faits). Territoire singulier: Tilly-sur-Seulles est au cœur du bocage normand, à basse altitude (67 m), dans un relief de plaine, à 22 km du littoral du Calvados, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Sur le plan des forces de l'ordre, Tilly-sur-Seulles accueille une brigade de gendarmerie.
Le bilan routier de Tilly-sur-Seulles reste contenu sur 5 années d'observation: 6 accidents corporels recensés entre 2014 et 2022. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Le ressort judiciaire de Tilly-sur-Seulles est celui du tribunal judiciaire de Caen, avec appel devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Caen: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Tilly-sur-Seulles, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Tilly-sur-Seulles de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Tilly-sur-Seulles est au cœur du bocage normand, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est à basse altitude (67 m), dans un relief de plaine, à 22 km du littoral du Calvados: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.