01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Fontenay-sur-Mer: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Fontenay-sur-Mer présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
6 cavités souterraines sont identifiées sous Fontenay-sur-Mer, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Indice 1 | ouvrage civil | orifice visible |
| Tourelle | ouvrage militaire | autre |
| Tourelle | ouvrage militaire | centre cavité |
| Tourelle | ouvrage militaire | centre cavité |
| Poste de tir | ouvrage militaire | centre cavité |
| Abris - soutes | ouvrage militaire | centre cavité |
04 Risque d'inondation
Sur Fontenay-sur-Mer, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Fontenay-sur-Mer cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA DU BAS DE FONTENAY Seveso | 50310 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GERVAIS E ET B (GAEC) Seveso | 50310 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| FERME DE L'AVENUE (EARL) | 50310 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fontenay-sur-Mer (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Fontenay-sur-Mer relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Fontenay-sur-Mer; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Fontenay-sur-Mer, 6 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Fontenay-sur-Mer mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 3 sites à Fontenay-sur-Mer.
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Fontenay-sur-Mer, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Fontenay-sur-Mer est une commune normande, dans le bocage ou la campagne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Fontenay-sur-Mer est en plaine, à 5 m d'altitude, à 26 km du littoral de la Manche — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
À l'échelle de Fontenay-sur-Mer, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Fontenay-sur-Mer est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, en plaine, à 5 m d'altitude, à 26 km du littoral de la Manche, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La sécurité publique quotidienne de Fontenay-sur-Mer est assurée par la brigade de gendarmerie de Montebourg, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Les contentieux de Fontenay-sur-Mer sont traités par le tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Cherbourg-en-Cotentin par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Fontenay-sur-Mer repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Fontenay-sur-Mer s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Fontenay-sur-Mer est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est en plaine, à 5 m d'altitude, à 26 km du littoral de la Manche: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.