Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Fontenay-sur-Mer relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Fontenay-sur-Mer; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Fontenay-sur-Mer, 6 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Fontenay-sur-Mer mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 3 sites à Fontenay-sur-Mer.
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Fontenay-sur-Mer, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Fontenay-sur-Mer est une commune normande, dans le bocage ou la campagne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Fontenay-sur-Mer est en plaine, à 17 m d'altitude, à 26 km du littoral de la Manche — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
Sismicité et radon
Cadre réglementaire risques à Fontenay-sur-Mer: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le sol de Fontenay-sur-Mer présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
6 cavités souterraines sont identifiées sous Fontenay-sur-Mer, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Indice 1 | ouvrage civil | orifice visible |
| Tourelle | ouvrage militaire | autre |
| Tourelle | ouvrage militaire | centre cavité |
| Tourelle | ouvrage militaire | centre cavité |
| Poste de tir | ouvrage militaire | centre cavité |
| Abris - soutes | ouvrage militaire | centre cavité |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Sur Fontenay-sur-Mer, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Array, Array |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Depuis les années 1980, Fontenay-sur-Mer cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA DU BAS DE FONTENAY Seveso | 50310 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GERVAIS E ET B (GAEC) Seveso | 50310 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| FERME DE L'AVENUE (EARL) | 50310 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fontenay-sur-Mer (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).