01 Zonage réglementaire
Ozeville relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Ozeville en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Ozeville, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Indice 1 | ouvrage militaire | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Sur Ozeville, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Array, Array |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Ozeville, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| RPVE BETONS | Route des Fieffes 50310 | Autres régimes | |
| RENE PIGOUCHET | La Duanterie 50310 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Ozeville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Ozeville relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Les sols d'Ozeville présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage militaire) pour Ozeville.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation d'Ozeville mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Ozeville (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Ozeville, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Ozeville est au cœur du bocage normand, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — à basse altitude (44 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral de la Manche, à 25 km environ — oriente l'exposition aux aléas naturels.