01 Zonage réglementaire
Fontenoy-la-Joûte relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Fontenoy-la-Joûte, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 | 2022-09-30 | 2023-04-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
03 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Fontenoy-la-Joûte — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DU TREMBLOT | 31 RUE DIVISION LECLER 54122 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fontenoy-la-Joûte (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Fontenoy-la-Joûte: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Le territoire de Fontenoy-la-Joûte n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Fontenoy-la-Joûte compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
La chronique CatNat de Fontenoy-la-Joûte compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Fontenoy-la-Joûte est caractéristique des communes de Lorraine, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 4 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Rue Emile Gridel 54120 BACCARAT
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 13 indicateurs de délinquance diffusés à Fontenoy-la-Joûte ne recensent aucun fait constaté.
La brigade de gendarmerie de Baccarat assure la couverture sécuritaire de Fontenoy-la-Joûte ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique sur 2 années (2021-2022) fait état de 2 accidents corporels à Fontenoy-la-Joûte; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Fontenoy-la-Joûte est rattachée au tribunal judiciaire de Nancy; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Nancy. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Lunéville, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Fontenoy-la-Joûte sont portées devant le conseil de prud'hommes de Nancy, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Meurthe-et-Moselle et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Fontenoy-la-Joûte se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Fontenoy-la-Joûte se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique des communes de Lorraine.