Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Fontenoy-le-Château

88240 Vosges 500 hab.
Fiche complète
Risques naturels 6
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Fontenoy-le-Château.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Fontenoy-le-Château en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Fontenoy-le-Château, dominante: cave.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Cave 1
NomTypeRepérage
Ancien moulin hydraulique cave orifice visible

04 Mouvements de terrain

1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Fontenoy-le-Château — type dominant: glissement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Glissement 1994-01-01 Moyen

05 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Fontenoy-le-Château compte 10 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

10Arrêtés reconnus
9dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2024-10-07 02:00:00 2024-10-07 02:00:00 2024-11-17 01:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-01-04 2018-01-06 2018-01-31
Inondations et/ou Coulées de Boue 2006-10-03 2006-10-04 2006-12-01
Inondations et/ou Coulées de Boue 2001-12-29 2001-12-30 2002-03-12
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1996-11-10 1996-11-13 1997-01-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 1994-01-06 1994-01-08 1994-05-27
Inondations et/ou Coulées de Boue 1986-06-16 00:00:00 1986-06-21 00:00:00 1986-08-25 00:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16

06 Installations classées (ICPE)

Fontenoy-le-Château compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SCIERIE VILLEMIN Eric 6, Les Calois 88240 Autres régimes
GAEC DE L'ETANG CHEVALLIER 4, granges Chevallier 88240 Autres régimes

07 Friches recensées

Gisement foncier à Fontenoy-le-Château: 5 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.

5Friches inventoriées
27 haSurface cumulée i
0,7 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 3 Friche potentielle 1 Friche avec projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
La Pipée friche industrielle friche sans projet LA PIPEE, FONTENOY-LE-CHÂTEAU 20,0 ha
Ancienne carrière de granit friche industrielle friche sans projet 10 D20, FONTENOY-LE-CHATEAU 6,1 ha
Fabrique de couverts en fer battu inconnu friche potentielle 3 751 m²
Fabrique de cuillères Mathe friche industrielle friche sans projet 17 BRUE DU COL GILBERT, FONTENOY-LE-CHÂTEAU 2 397 m²
Brasserie friche industrielle friche avec projet 49 RUE GRANDE RUE FONTENOY, FONTENOY-LE-CHÂTEAU 1 993 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 10 arrêtés de catastrophe naturelle.

À Fontenoy-le-Château, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).

Cartographie nationale du BRGM: Fontenoy-le-Château en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: cave) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) sur le territoire de Fontenoy-le-Château.

Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Fontenoy-le-Château dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.

Fontenoy-le-Château compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Fontenoy-le-Château cumule 5 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Fontenoy-le-Château (10 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Fontenoy-le-Château est caractéristique des communes de Lorraine, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Fontenoy-le-Château est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 319 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
20,0Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2024)
3Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 1
dont piétons tués 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

5 Avenue du Lieutenant-colonel Chavane BAINS LES BAINS 88240 LA VOGE LES BAINS

03 29 36 30 17

Mar 08h00–12h00 Ven 08h00–12h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Epinal
Cour d'appel Nancy
Conseil de prud'hommes Epinal

Résumé

Avec une population limitée, Fontenoy-le-Château affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Fontenoy-le-Château est caractéristique des communes de Lorraine, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 319 m.

Fontenoy-le-Château dépend de la brigade de gendarmerie de La-Vôge-les-Bains: un rattachement habituel pour les communes rurales Vosges. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Fontenoy-le-Château entre 2012 et 2024 s'élève à 3. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Sur le plan judiciaire, Fontenoy-le-Château relève du tribunal judiciaire de Epinal et de la cour d'appel de Nancy. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Fontenoy-le-Château sont portées devant le conseil de prud'hommes de Epinal, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

À Fontenoy-le-Château, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Fontenoy-le-Château, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Fontenoy-le-Château est caractéristique des communes de Lorraine. Ce profil territorial — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 319 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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