01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Fontenoy-le-Château.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Fontenoy-le-Château en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Fontenoy-le-Château, dominante: cave.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Ancien moulin hydraulique | cave | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Fontenoy-le-Château — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 1994-01-01 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Fontenoy-le-Château compte 10 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-10-07 02:00:00 | 2024-10-07 02:00:00 | 2024-11-17 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-04 | 2018-01-06 | 2018-01-31 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-10-03 | 2006-10-04 | 2006-12-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-12-29 | 2001-12-30 | 2002-03-12 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-11-10 | 1996-11-13 | 1997-01-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-01-06 | 1994-01-08 | 1994-05-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-16 00:00:00 | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-08-25 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
06 Installations classées (ICPE)
Fontenoy-le-Château compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCIERIE VILLEMIN Eric | 6, Les Calois 88240 | Autres régimes | |
| GAEC DE L'ETANG CHEVALLIER | 4, granges Chevallier 88240 | Autres régimes |
07 Friches recensées
Gisement foncier à Fontenoy-le-Château: 5 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| La Pipée | friche industrielle | friche sans projet | LA PIPEE, FONTENOY-LE-CHÂTEAU | 20,0 ha |
| Ancienne carrière de granit | friche industrielle | friche sans projet | 10 D20, FONTENOY-LE-CHATEAU | 6,1 ha |
| Fabrique de couverts en fer battu | inconnu | friche potentielle | 3 751 m² | |
| Fabrique de cuillères Mathe | friche industrielle | friche sans projet | 17 BRUE DU COL GILBERT, FONTENOY-LE-CHÂTEAU | 2 397 m² |
| Brasserie | friche industrielle | friche avec projet | 49 RUE GRANDE RUE FONTENOY, FONTENOY-LE-CHÂTEAU | 1 993 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fontenoy-le-Château (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Fontenoy-le-Château, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Fontenoy-le-Château en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: cave) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) sur le territoire de Fontenoy-le-Château.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Fontenoy-le-Château dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Fontenoy-le-Château compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Fontenoy-le-Château cumule 5 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Fontenoy-le-Château (10 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Fontenoy-le-Château est caractéristique des communes de Lorraine, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Fontenoy-le-Château est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 319 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
5 Avenue du Lieutenant-colonel Chavane BAINS LES BAINS 88240 LA VOGE LES BAINS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Avec une population limitée, Fontenoy-le-Château affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Fontenoy-le-Château est caractéristique des communes de Lorraine, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 319 m.
Fontenoy-le-Château dépend de la brigade de gendarmerie de La-Vôge-les-Bains: un rattachement habituel pour les communes rurales Vosges. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Fontenoy-le-Château entre 2012 et 2024 s'élève à 3. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Sur le plan judiciaire, Fontenoy-le-Château relève du tribunal judiciaire de Epinal et de la cour d'appel de Nancy. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Fontenoy-le-Château sont portées devant le conseil de prud'hommes de Epinal, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Fontenoy-le-Château, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Fontenoy-le-Château, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Fontenoy-le-Château est caractéristique des communes de Lorraine. Ce profil territorial — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 319 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.