Finances locales

Les finances de Fossé

08240 Ardennes 63 hab.
Fiche complète

Finances locales à Fossé : dette 354 €/hab, taxe foncière 42,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 026
Dette/hab 354
Épargne brute/hab 33
Taxe foncière 42,52%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 059 €/habRecettes/hab i
1 026 €/habDépenses/hab i
33 €/habÉpargne brute/hab i
354 €/habDette/hab i
10,7 ansCapacité de désendettement i
3 %Taux d'épargne i
49 %Effort d'équipement i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 62 k€ et dépenses de 61 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 11 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 33 €/hab en 2024 contre 598 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 354 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 59 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 62 474 € 1 059 €
Dépenses de fonctionnement 60 520 € 1 026 €
Frais de personnel 6 563 € 111 €
Achats et charges 18 434 €
Impôts locaux 18 811 € 319 €
Épargne brute 1 954 € 33 €
Épargne de gestion 2 291 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 30 342 € 514 €
Dépenses d'investissement 30 342 €
Recettes d'investissement 6 374 €
Encours de dette 20 887 € 354 €
Annuité de la dette 10 447 € 177 €

À 10 km, Villers-Devant-Dun (52 hab.) enregistre 559 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

42,52 %Taxe foncière (bâti) i
22,02 %CFE i
55,29 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 37,24 % 5,18 % 0,10 % 42,52 %
Taxe foncière (non bâti) 18,09 % 7,91 % 0,13 % 55,29 %
Taxe d'habitation 16,47 % 6,34 % 0,11 % 22,92 %
CFE 0,00 % 21,62 % 0,40 % 22,02 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (42,52 %) et de foncier non bâti (55,29 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -5,8 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,56 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-5,8 pts
CFE vs département-1,2 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

10 363 €Dotation totale i
192 €/habPar habitant i
8 659 €Dotation forfaitaire i
1 704 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 661 € vs moyenne strate 657 € (+1%)
Effort fiscal 1,031 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 59

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,2 %

Résumé

La commune affiche une dette de 354 € par habitant pour une capacité d'épargne de 33 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 33 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Fossé mobilisent 1 026 € de dépenses par habitant, pour 1 059 € de recettes, soit une épargne brute de 33 €/hab (3 % des recettes) (+16 % par rapport à la médiane du département (885 €)). Sur un autre plan, la dette municipale représente 354 € par habitant (-60 % par rapport à la médiane du département (889 €)). Qui plus est, la pression fiscale foncière s'établit à 42,5 % (taux global). D'autre part, l'effort d'investissement atteint 514 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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