Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Fossoy: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Fossoy; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Fossoy dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 4 sites à Fossoy. Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Fossoy.
5 reconnaissances CatNat à Fossoy — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Fossoy est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais. Le cadre physique — en plaine, à 135 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Fossoy: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Le BRGM classe Fossoy en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Fossoy, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-07-01 | 1995-07-02 | 1995-08-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-09-01 | 1987-09-01 | 1987-10-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LEVM (Les Enrobés Vallée Marne) Seveso | Les Aulnes du Rû Chailly 02650 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| COLAS NORD PICARDIE | BUTTE FAUSSE BLANCHE 02650 | Non ICPE | |
| CASTEL PIECES AUTO Seveso | 18, route nationale 3 02650 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DRM 02 Seveso | Route Nationale 3 02650 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Fossoy: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrique d'enrobés de bitume | rue Château-Thierry ZI. 02400 Champunant | Indéterminé | |
| Atelier de mécanique générale | route Nationale. 02400 Fossoy | Indéterminé | |
| COLAS NORD PICARDIE | BUTTE FAUSSE BLANCHE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0