01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
119 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 5 | 0 | 5 | 6 |
| 2024 | 3 | 1 | 2 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Rapportés à la population de Fragnes-La Loyère, les 6 faits de 2024 correspondent à un taux de 4,18 ‰, inférieur à la médiane. En tête des indicateurs diffusés figurent les destructions et dégradations volontaires (4,18 ‰ habitants). Fragnes-La Loyère est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, perchée à 185 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Fragnes-La Loyère se trouve à Châtenoy-le-Royal; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Saône-et-Loire.
Les relevés BAAC font apparaître 10 accidents corporels à Fragnes-La Loyère entre 2020 et 2024, pour 16 blessés cumulés.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Fragnes-La Loyère est rattachée au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône pour la première instance et à la cour d'appel de Dijon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Chalon-sur-Saône par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 1 avocats sont référencés à Fragnes-La Loyère, au barreau de CHALON-SUR-SAONE.
La base collaborative OpenStreetMap recense 2 caméras de vidéoprotection à Fragnes-La Loyère, principalement rattachées à des établissements privés. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
La sécurité de Fragnes-La Loyère s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Fragnes-La Loyère est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est perchée à 185 m d'altitude, dans un relief de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.