Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Franqueville-Saint-Pierre

76520 Seine-Maritime 6 171 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 10
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 4

Photo : Giogo Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Zonage réglementaire

Franqueville-Saint-Pierre relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 99 cavités souterraines sur le territoire de Franqueville-Saint-Pierre, dominante: indéterminé.

99Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Indéterminé 50 Carrière 37 Naturelle 7 Ouvrage civil 5
NomTypeRepérage
Effondrement sente des Forrières carrière autre
76475_1 indéterminé autre
76475_10 carrière autre
76475_101 naturelle orifice supposé
76475_106 indéterminé autre
76475_107 indéterminé autre
76475_108 indéterminé autre
76475_109 indéterminé autre
76475_11 carrière autre
76475_110 indéterminé autre
76475_111 carrière autre
76475_12 ouvrage civil autre
76475_123 indéterminé autre
76475_125 naturelle orifice supposé
76475_127 indéterminé autre
76475_128 indéterminé autre
76475_129 indéterminé autre
76475_13 carrière autre
76475_130 ouvrage civil autre
76475_15 carrière autre
76475_17 ouvrage civil autre
76475_2 indéterminé autre
76475_20 ouvrage civil autre
76475_21 indéterminé autre
76475_22 indéterminé autre
76475_23 indéterminé autre
76475_24 carrière autre
76475_25 carrière autre
76475_26 indéterminé autre
76475_27 indéterminé autre

… et 69 autre(s) cavité(s) recensée(s)

03 Mouvements de terrain

La chronique des mouvements de terrain à Franqueville-Saint-Pierre compte 4 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.

4Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 4
LieuTypeDateFiabilité
1981 rte de Paris Effondrement / Affaissement 1998-03-01 Fort
Effondrement / Affaissement Fort
Effondrement / Affaissement 2001-05-19 Fort
Effondrement / Affaissement 2001-12-23 Fort

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Franqueville-Saint-Pierre cumule 8 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

8Arrêtés reconnus
6dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2026-08-27 2026-08-27 2026-10-15
Inondations et/ou Coulées de Boue 2007-07-16 2007-07-16 2007-10-18
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1994-07-19 1994-07-19 1994-12-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-06-09 1993-06-14 1993-08-20
Inondations et/ou Coulées de Boue 1985-06-05 1985-06-05 1985-10-02

05 Installations classées (ICPE)

Franqueville-Saint-Pierre compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

4Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 2 Non ICPE 1 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
FISSET 76520 Non ICPE
CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES Seveso 810, route de Paris 76520 Autorisation En exploitation avec titre
EARL DE L'ABREUVOIR 76520 Autres régimes
CHRETIEN JE site n°1 D 291 SAINT-AUBIN-CELLOVILLE 76520 Autres régimes

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 10 sites à Franqueville-Saint-Pierre ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

10Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 7 Indéterminé 3
Voir les 10 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
rue Canivet En arrêt
Route nationale 14 "La Claire Voie" En arrêt
336 route PARIS de En arrêt
Station SHELL Route nationale 14 En arrêt
Route nationale 14 ; route de PARIS En arrêt
route PARIS de En arrêt
810 route PARIS de Indéterminé
7 Chemin départemental N° 7 En arrêt
rue Pierre Corneille Indéterminé
111 rue Général de Gaulle du Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

4 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Franqueville-Saint-Pierre: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Le sous-sol de Franqueville-Saint-Pierre conserve des traces notables d'activité karstique: 99 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (inventaire BRGM).

Franqueville-Saint-Pierre n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.

4 sites ICPE sont recensés à Franqueville-Saint-Pierre. Le territoire de Franqueville-Saint-Pierre voit recensées 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Historique Gaspar: 8 arrêtés CatNat pour Franqueville-Saint-Pierre, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Franqueville-Saint-Pierre est dans la tradition normande.

01 Délinquance

132Faits constatés (2025)
21,4 ‰Taux pour 1 000 hab. i
-8 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

1 413 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2023)
3,2Accidents pour 10 000 hab. i
23Blessés (2012–2023)
ONISR / BAAC · 2012–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Autres voies 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 4

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
En agglomération 2
De jour 2

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

2Caméras recensées i
2Caméras voie publique

Police & Gendarmerie

239 Route de Rouen 76520 BOOS

02 35 80 21 03

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

Vidéosurveillance

Répartition par zone

Circulation 2

Opérateurs : Métropole Rouen Normandie

04 Justice

3Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Rouen
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Rouen

Avocats

BarreauROUEN

Résumé

Franqueville-Saint-Pierre affiche 132 faits constatés en 2025 (21,40 ‰), un volume contenu. Parmi les faits diffusés, les cambriolages de logement arrivent en tête (5,52 ‰). Franqueville-Saint-Pierre est dans la tradition normande, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

La compétence gendarmerie pour Franqueville-Saint-Pierre s'exerce depuis Boos, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Seine-Maritime, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Dans les fichiers ONISR, Franqueville-Saint-Pierre affiche 19 accidents corporels recensés sur 12 années (2012-2023). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Sur le plan judiciaire, Franqueville-Saint-Pierre relève du tribunal judiciaire de Rouen et de la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Rouen: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 1 avocats sont référencés à Franqueville-Saint-Pierre, au barreau de ROUEN.

Sur le plan de la vidéoprotection, 2 caméras figurent dans les données OpenStreetMap — 2 d'entre elles couvrent l'espace public. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Franqueville-Saint-Pierre est dans la tradition normande.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 12 sources utilisées