01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Frémestroff en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Frémestroff en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
3 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Frémestroff, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Casemate de la ligne maginot | ouvrage militaire | orifice visible |
| Casemate de la ligne maginot | ouvrage militaire | orifice visible |
| Petit-Rederching | ouvrage militaire | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Frémestroff, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-05-16 02:00:00 | 2024-05-21 02:00:00 | 2024-06-05 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-02-25 | 1997-02-28 | 1997-03-24 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MENIS BRUNO Seveso | 57660 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| YAGER Henri | 15 rue de la Libération 57660 | Non ICPE | |
| GAEC FILLIUNG | 57660 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Frémestroff (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Frémestroff: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Cartographie nationale du BRGM: Frémestroff en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 3 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) sur le territoire de Frémestroff.
Frémestroff compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Frémestroff (5 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Frémestroff s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes de Lorraine. Frémestroff est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 223 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
12 Rue des Églantiers 57660 GROSTENQUIN
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Frémestroff — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Territoire singulier: Frémestroff est caractéristique des communes de Lorraine, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 223 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le rattachement de Frémestroff à la brigade de gendarmerie de Grostenquin correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Frémestroff entre 2022 et 2022 s'élève à 1. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
La justice civile et pénale de Frémestroff est rendue par le tribunal judiciaire de Sarreguemines, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Metz, qui statue en droit et en fait. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Saint-Avold, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Frémestroff sont portées devant le conseil de prud'hommes de Forbach, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Frémestroff s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Moselle et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Frémestroff se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Frémestroff se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique des communes de Lorraine. Sur le plan physique, Frémestroff est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 223 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.