01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Frémicourt.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Frémicourt; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
10 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Frémicourt, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Impasse Theron_1 | indéterminé | orifice visible |
| Impasse Théron_2 | indéterminé | orifice visible |
| Rue du Roy | indéterminé | orifice visible |
| Fremicourt_1 | ouvrage civil | autre |
| Impasse Théron_3 | indéterminé | orifice visible |
| Brioches_1 | indéterminé | orifice visible |
| Lebucquiére | indéterminé | orifice visible |
| Bosquet | indéterminé | orifice visible |
| Les Brouaines | indéterminé | orifice visible |
| Bricoches_2 | indéterminé | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Frémicourt cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-05-22 | 2018-05-22 | 2018-06-26 |
| Mouvement de Terrain | 2001-04-08 | 2001-04-08 | 2001-11-15 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Frémicourt, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Pompe à essence | 10 Grande Rue | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Frémicourt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Frémicourt: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe Frémicourt en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Frémicourt présente 10 cavités souterraines (dominante: indéterminé) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Frémicourt.
La mémoire officielle de Frémicourt compte 3 arrêtés CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Frémicourt est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. L'environnement physique communal (dans un relief de plaine, à 74 m d'altitude en moyenne) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
100 Rue Faubourg de Péronne 62450 BAPAUME
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Frémicourt se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Frémicourt est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord, dans un relief de plaine, à 74 m d'altitude en moyenne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Frémicourt sont assurées depuis la brigade de Bapaume, qui appartient au Groupement Pas-de-Calais. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur la période 2021-2021, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 1 accidents corporels à Frémicourt — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Le ressort juridictionnel de Frémicourt est celui de Arras en première instance, Douai en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Arras, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Frémicourt s'élève à 1 (barreau de ARRAS).
À Frémicourt, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Frémicourt gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Frémicourt se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. La commune est dans un relief de plaine, à 74 m d'altitude en moyenne: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.