Finances locales

Finances locales de Fresne-le-Plan : budget, fiscalité et dette

76520 Seine-Maritime 554 hab.
Fiche complète

Finances locales de Fresne-le-Plan (76520) : 554 habitants. Données détaillées et analyse locale.

248€/hab dette par habitant -66% vs dept · -69% vs France
592 €/hab Recettes
533 €/hab Dépenses
59 €/hab Épargne brute

À Perruel (5 km, 465 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 467 €/hab.

La commune affiche une dette de 248 € par habitant pour une capacité d'épargne de 59 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 59 € par habitant.

45,75 % taxe foncière bâti
22,10 % CFE
14,44 % TEOM
78,28 % foncier non bâti
170 €/hab investissement

Côté fonctionnement, Fresne-le-Plan dégage 592 € de recettes et engage 533 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 59 €/hab (10 % des recettes) (-56 % par rapport à la médiane du département (1 214 €)). À noter : les dépenses d'équipement s'élèvent à 170 €/hab. En complément, le taux global de taxe foncière bâtie est de 45,8 %. De plus, l'endettement atteint 248 €/hab (-66 % par rapport à la médiane du département (738 €)).

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

592 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
533 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
59 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
248 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 332 k€ de recettes, 299 k€ de dépenses, dont 125 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 139 k€.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +6,4 % pendant que l'épargne brute s'établit à 59 €/hab.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

45,75 %
Taxe foncière (bâti) ?
-7,7 pts vs dépt.
22,10 %
CFE ?
-4,1 pts vs dépt.
78,28 %
Foncier non bâti ?
14,44 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 41,73 % 2,92 % 1,10 % 45,75 %
Taxe foncière (non bâti) 33,14 % 6,03 % 2,11 % 78,28 %
Taxe d'habitation 11,57 % 3,20 % 1,18 % 15,95 %
CFE 0,00 % 20,87 % 1,23 % 22,10 %
TEOM 14,44 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (45,75 %) et de foncier non bâti (78,28 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -7,7 % pts sur la TFB face au département.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (45,47 % → 45,75 %) pour une CFE à 22,10 % en 2024.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

103 848
Dotation totale ?
164 €/hab
Par habitant ?
52 882
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">+0,4%</span>
30 299
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 436 € vs moyenne strate 722 € (-40%)
Effort fiscal 0,899 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF : 639

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées