Sécurité et justice de Fresnicourt-le-Dolmen

Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Fresnicourt-le-Dolmen rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Territoire singulier: Fresnicourt-le-Dolmen est une commune des plaines flamandes, en contexte de plaine (altitude moyenne: 147 m), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Fresnicourt-le-Dolmen se trouve à Hersin Coupigny; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Pas-de-Calais.

Sur la période 2012-2022, 5 accidents corporels ont été relevés à Fresnicourt-le-Dolmen, pour 10 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.

Sur le plan judiciaire, Fresnicourt-le-Dolmen relève du tribunal judiciaire de Béthune et de la cour d'appel de Douai. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Béthune par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 2 avocats sont référencés à Fresnicourt-le-Dolmen, au barreau de BETHUNE.

La sécurité au quotidien de Fresnicourt-le-Dolmen repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Fresnicourt-le-Dolmen est une commune des plaines flamandes, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Fresnicourt-le-Dolmen est en contexte de plaine (altitude moyenne: 147 m), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.