01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Gauchin-Légal en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Gauchin-Légal en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Gauchin-Légal, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2017-05-18 | 2017-05-18 | 2017-07-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-11 | 2016-06-11 | 2016-09-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-30 | 2016-05-31 | 2016-06-28 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-06-06 | 1998-06-06 | 1998-08-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-07-17 | 1987-07-17 | 1987-09-27 |
04 Installations classées (ICPE)
Gauchin-Légal recense 8 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DURANEL (Hameau d'Hèripré) | Hameau d'Hèripré 62150 | Non ICPE | |
| MONSIEUR CAMILLE DELMOTTE | 21 RUE BOCQUET 62150 | Autres régimes | |
| DURANEL Seveso | 233 rue du Moulin 62150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| Elevage BAYART | 62150 | Non ICPE | |
| EARL DU GAL-BAYART Seveso IED | 210, rue de l'Aisne 62150 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA A & E PHILIPPE | 21 RUE DE LA CHAUDIERE 62150 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA PLAINE D'HERIPRE | 115 Rue Principale- Hameau d'Héripré 62150 | Autres régimes | |
| EARL DES COLLEYS D'HERIPRE Seveso | rue de la chaudière 62150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Gauchin-Légal (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 8 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Gauchin-Légal une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Gauchin-Légal; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
8 installations classées ICPE figurent à Gauchin-Légal, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal.
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Gauchin-Légal, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Gauchin-Légal est dans le maillage des communes des Hauts-de-France. Sur le plan physique, Gauchin-Légal est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 180 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue de la Gendarmerie 62530 HERSIN COUPIGNY
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
La délinquance enregistrée à Gauchin-Légal reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Territoire singulier: Gauchin-Légal est dans le maillage des communes des Hauts-de-France, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 180 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les faits relevés sur Gauchin-Légal sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Hersin Coupigny, rattachée au Groupement Pas-de-Calais. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2015-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 5 accidents corporels à Gauchin-Légal — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Le ressort juridictionnel de Gauchin-Légal est celui de Béthune en première instance, Douai en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Béthune, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de BETHUNE.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Gauchin-Légal, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Gauchin-Légal à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Gauchin-Légal est dans le maillage des communes des Hauts-de-France. Sur le plan physique, Gauchin-Légal est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 180 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.