01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Frévin-Capelle.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Frévin-Capelle en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Frévin-Capelle compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Frévin-Capelle — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SERVICES AUTO | 62690 | Non ICPE | |
| GREEN ARTOIS SARL Seveso | Route D49E3 62690 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Frévin-Capelle (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Frévin-Capelle en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Frévin-Capelle; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le registre ICPE recense 2 sites à Frévin-Capelle.
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Frévin-Capelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Frévin-Capelle est une commune des plaines flamandes. Frévin-Capelle est à 174 m d'altitude, dans un paysage de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Impasse de la Gendarmerie 62690 AUBIGNY EN ARTOIS
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Frévin-Capelle: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Frévin-Capelle est une commune des plaines flamandes, à 174 m d'altitude, dans un paysage de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La sécurité publique quotidienne de Frévin-Capelle est assurée par la brigade de gendarmerie de Aubigny en Artois, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Frévin-Capelle est rattachée au tribunal judiciaire de Arras pour la première instance et à la cour d'appel de Douai pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Arras par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Frévin-Capelle implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Frévin-Capelle s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Frévin-Capelle est une commune des plaines flamandes. La commune est à 174 m d'altitude, dans un paysage de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.