01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Frévin-Capelle.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Frévin-Capelle compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
03 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Frévin-Capelle — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SERVICES AUTO | 62690 | Non ICPE | |
| GREEN ARTOIS SARL Seveso | Route D49E3 62690 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Frévin-Capelle (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Frévin-Capelle en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Le registre ICPE recense 2 sites à Frévin-Capelle.
2 reconnaissances CatNat à Frévin-Capelle — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Frévin-Capelle est une commune des plaines flamandes.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 13 indicateurs de délinquance diffusés à Frévin-Capelle ne recensent aucun fait constaté.
La sécurité publique quotidienne de Frévin-Capelle est assurée par la brigade de gendarmerie de Savy-Berlette, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Frévin-Capelle est rattachée au tribunal judiciaire de Arras pour la première instance et à la cour d'appel de Douai pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Arras par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Frévin-Capelle implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Frévin-Capelle s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Frévin-Capelle est une commune des plaines flamandes.