01 Zonage réglementaire
Haute-Avesnes relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Haute-Avesnes, dominante: cave — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| HAUTE-AVESNES_1 | cave | centre cavité |
03 Catastrophes naturelles
Haute-Avesnes a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Haute-Avesnes recense 5 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FLAMENT LESAGE | 49 Rue du Faubourg 62144 | Non ICPE | |
| PETIT Ludovic Seveso | Rue d'Acq 62144 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| EARL DE LA CAVET Seveso | rue des dix huit 62144 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC FERME DES ALOUETTES | 1 Chemin des Dix Huit 62144 | Autres régimes | |
| GEOTHERM SOLAIRE | 6 RUE D'ACQ - ZONE D'ACTIVITES 62144 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Haute-Avesnes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Haute-Avesnes: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: cave) sur le territoire de Haute-Avesnes.
5 installations classées ICPE figurent à Haute-Avesnes — profil agricole ou artisanal.
Historique Gaspar: 2 arrêtés CatNat pour Haute-Avesnes, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Haute-Avesnes est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 3 | 1 | 4 | 3 |
| 2014 | 2 | 2 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2022 | 2 | 2 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 12 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Haute-Avesnes, aucun fait n'a été constaté en 2025.
Pour la sécurité publique, Haute-Avesnes est rattachée à la brigade de gendarmerie de Savy-Berlette, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Pas-de-Calais, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les relevés BAAC font apparaître 12 accidents corporels à Haute-Avesnes entre 2013 et 2022. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Haute-Avesnes est rattachée au tribunal judiciaire de Arras pour la première instance et à la cour d'appel de Douai pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Arras, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Haute-Avesnes, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Haute-Avesnes à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Haute-Avesnes se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord.