01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Fromelennes: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Fromelennes en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Fromelennes, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de Nichet | naturelle | orifice visible |
| Le Tosson | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 9 reconnaissances CatNat pour Fromelennes, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-07-13 | 2021-07-16 | 2021-07-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-07-14 00:00:00 | 2010-07-14 00:00:00 | 2010-09-07 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-20 | 1994-01-02 | 1994-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-01-02 | 1994-05-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-01-11 | 1993-01-22 | 1993-05-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-02-07 00:00:00 | 1984-02-12 00:00:00 | 1984-05-11 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-06-22 | 1983-06-22 | 1983-08-03 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TREFIMETAUX SAS Seveso IED | 46 rue des vieilles Forges 08600 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| TREFIMETAUX Crassier SUD | 46 rue des Vieilles Forges 08600 | Non ICPE | |
| TREFIMETAUX Crassier NORD | 46 rue des Vieilles Forges 08600 | Non ICPE |
06 Friches recensées
Gisement foncier à Fromelennes: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Manufacture de Cuivre | inconnu | friche potentielle | 592 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Fromelennes, dont 3 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| KME SAS (TREFIMETAUX) | En cours | |
| KME Crassier SUD | 46 RUE DES VIEILLES FORGES | En cours |
| KME Crassier NORD | 46 RUE DES VIEILLES FORGES | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Manufacture de Cuivre | rue manufacture de la | Indéterminé | |
| Sidérurgie ; Fonderie et tuberie ; Fonderie | rue Vieilles Foges des ; rue Armand Malaise | Indéterminé | |
| Fonderie de cuivre | Indéterminé | ||
| Dépôt de gaz | rue Malaise | En arrêt | |
| tannerie | rue Manufacture de la | En arrêt | |
| Usine de Flohimont | rue Armand Malaise | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fromelennes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Fromelennes est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
À Fromelennes, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Fromelennes — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le registre ICPE recense 3 sites à Fromelennes, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 3 sites à pollution avérée ou en gestion pour Fromelennes.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Fromelennes (9 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Fromelennes est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes. Le cadre physique — en plaine, à 109 m d'altitude, entre La Houille et Ruisseau de Scheloupe — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
8 Rue Henriette de Clèves 08600 GIVET
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Fromelennes est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes, en plaine, à 109 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Fromelennes est basée à Givet, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur 1 années d'observation (2014-2014), Fromelennes totalise 1 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Le ressort juridictionnel de Fromelennes est celui de Charleville-Mézières en première instance, Reims en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Charleville-Mézières par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Fromelennes s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Fromelennes est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes. Fromelennes est en plaine, à 109 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.