01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Froville.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Froville en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
4 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Froville — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| A l'ouest de FROVILLE. | Erosion de berges | Moyen | |
| Au sud de FROVILLE (à l'est du lieu dit "Louvroy") | Erosion de berges | Moyen | |
| A l'est de FROVILLE (au sud ouest du lieu dit "Gréminpré") | Erosion de berges | Moyen | |
| A l'est de FROVILLE (au sud est du lieu dit "Gréminpré") | Erosion de berges | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
Froville a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-10-03 | 2006-10-04 | 2006-12-01 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-11-11 | 1996-11-13 | 1997-02-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-12-04 | 1988-12-06 | 1989-12-05 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-25 | 1983-05-30 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Froville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Froville est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Cartographie nationale du BRGM: Froville en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) à Froville — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le territoire de Froville n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Froville, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Froville s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition lorraine. L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 278 m, baignée par L'Euron) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Froville se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
La délinquance enregistrée à Froville reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Froville est dans la tradition lorraine, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 278 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Froville sont assurées depuis la brigade de Bayon, qui appartient au Groupement Meurthe-et-Moselle. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Le fichier BAAC recense 1 accidents à Froville entre 2022 et 2022 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
La justice civile et pénale de Froville est rendue par le tribunal judiciaire de Nancy, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Nancy, qui statue en droit et en fait. Pour les affaires civiles de proximité, Froville dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Lunéville, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Nancy, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Froville gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Froville se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition lorraine. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 278 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.