01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Gatteville-le-Phare.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 17 cavités souterraines sur le territoire de Gatteville-le-Phare, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Indice 1 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Indice 2 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Indice 3 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Indice 4 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Indice 5 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Indice 6 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Indice 7 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Indice 8 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Indice 9 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Indice 10 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Indice 11 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Indice 12 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Indice 13 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Indice 14 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Indice 15 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Indice 16 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Indice 17 | ouvrage militaire | orifice visible |
03 Risque d'inondation
Gatteville-le-Phare relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Gatteville-le-Phare compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-01-05 | 2021-01-06 | 2021-06-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-01-01 | 1998-01-06 | 1998-07-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-21 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Gatteville-le-Phare — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BAILLEUL (RENOUF) Annick | 50760 | Non ICPE |
06 Friches recensées
Gisement foncier à Gatteville-le-Phare: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Fonds Vert 2023 -Tribune et buvette du stade | autre | friche avec projet | 1,8 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Gatteville-le-Phare (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge communale Gatteville Le Phare | Décharges d'ordures ménagères | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Gatteville-le-Phare (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Gatteville-le-Phare est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Gatteville-le-Phare compte 17 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Le risque inondation à Gatteville-le-Phare est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Gatteville-le-Phare compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Gatteville-le-Phare.
La chronique CatNat de Gatteville-le-Phare compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Gatteville-le-Phare est caractéristique du maillage normand. L'environnement physique communal (dans la plaine, à une altitude de 4 m, dans l'arrière-pays du littoral de la Manche, à 44 km environ) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
123 Rue du Général de Gaulle 50330 ST PIERRE EGLISE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Gatteville-le-Phare, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Territoire singulier: Gatteville-le-Phare est caractéristique du maillage normand, dans la plaine, à une altitude de 4 m, dans l'arrière-pays du littoral de la Manche, à 44 km environ, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Gatteville-le-Phare dépend de la brigade de gendarmerie de Saint-Pierre-Église: un rattachement habituel pour les communes rurales Manche. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Entre 2015 et 2018, 3 accidents corporels ont été enregistrés à Gatteville-le-Phare dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 3 blessés au total. À l'échelle de 3 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin, la cour d'appel compétente étant celle de Cour d'Appel deCAen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales de Gatteville-le-Phare sont portées devant le conseil de prud'hommes de Cherbourg-en-Cotentin, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Gatteville-le-Phare à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Gatteville-le-Phare, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Gatteville-le-Phare est caractéristique du maillage normand. Ce profil territorial — dans la plaine, à une altitude de 4 m, dans l'arrière-pays du littoral de la Manche, à 44 km environ — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.