01 Zonage réglementaire
Gonfreville-Caillot relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Gonfreville-Caillot; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
97 cavités souterraines sont identifiées sous Gonfreville-Caillot, dominante: indéterminé — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76304-020 | indéterminé | orifice supposé |
| 76304-038 | indéterminé | orifice supposé |
| 76304-019 | indéterminé | orifice supposé |
| 76304-016 | indéterminé | orifice supposé |
| 76304-025 | indéterminé | orifice supposé |
| 76304-018 | indéterminé | orifice supposé |
| 76304-050 | indéterminé | orifice supposé |
| 76304-051 | indéterminé | orifice supposé |
| 76304-051 | indéterminé | orifice supposé |
| 76304-081 | indéterminé | orifice supposé |
| 76304-051 | indéterminé | orifice supposé |
| 76304-026 | carrière | orifice supposé |
| 76304-078 | indéterminé | orifice supposé |
| 76304-070 | indéterminé | orifice supposé |
| 76304-071 | carrière | orifice supposé |
| 76304-068 | indéterminé | orifice supposé |
| 76304-069 | indéterminé | orifice supposé |
| 76304-061 | indéterminé | orifice supposé |
| 76304-065 | carrière | orifice supposé |
| 76304-107 | indéterminé | orifice supposé |
| 76304-082 | indéterminé | orifice supposé |
| 76304-083 | indéterminé | orifice supposé |
| 76304-056 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76304-066 | indéterminé | orifice supposé |
| 76304-060 | indéterminé | orifice supposé |
| 76304-062 | indéterminé | orifice supposé |
| 76304-063 | indéterminé | orifice supposé |
| 76304-064 | indéterminé | orifice supposé |
| 76304-067 | indéterminé | orifice supposé |
| 76304-028 | indéterminé | orifice supposé |
… et 67 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Gonfreville-Caillot — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| plaine de Gonfreville | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Gonfreville-Caillot, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-07 | 2000-05-11 | 2000-06-14 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-05-13 | 1998-05-13 | 1998-06-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
06 Installations classées (ICPE)
Gonfreville-Caillot recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DU VIEUX MOULIN | 567 route de Roumare 76110 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Gonfreville-Caillot (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Gonfreville-Caillot une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Gonfreville-Caillot; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Inventaire BRGM à Gonfreville-Caillot: 97 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Gonfreville-Caillot (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
4 reconnaissances CatNat à Gonfreville-Caillot — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Gonfreville-Caillot est une commune normande, dans le bocage ou la campagne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — en plaine, à 118 m d'altitude, à 20 km du littoral de Seine-Maritime — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de Gonfreville-Caillot ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Gonfreville-Caillot est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, en plaine, à 118 m d'altitude, à 20 km du littoral de Seine-Maritime, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
En matière de sécurité publique, Gonfreville-Caillot relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Goderville. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Dans les fichiers ONISR, Gonfreville-Caillot affiche 2 accidents corporels recensés sur 2 années (2021-2023). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Sur le plan judiciaire, Gonfreville-Caillot relève du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Havre et de la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Conseil de Prud'hommes du Havre: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Gonfreville-Caillot repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Gonfreville-Caillot est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — en plaine, à 118 m d'altitude, à 20 km du littoral de Seine-Maritime — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.