01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Vattetot-sous-Beaumont.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Vattetot-sous-Beaumont en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 123 cavités souterraines connues sur Vattetot-sous-Beaumont, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76725-001 | carrière | orifice supposé |
| 76725-002 | indéterminé | orifice supposé |
| 76725-003 | carrière | orifice supposé |
| 76725-004 | carrière | orifice supposé |
| 76725-005 | carrière | orifice supposé |
| 76725-006 | carrière | orifice supposé |
| 76725-007 | indéterminé | orifice supposé |
| 76725-008 | indéterminé | orifice supposé |
| 76725-009 | indéterminé | orifice supposé |
| 76725-010 | indéterminé | orifice supposé |
| 76725-011 | carrière | orifice supposé |
| 76725-012 | carrière | orifice supposé |
| 76725-013 | indéterminé | orifice supposé |
| 76725-014 | carrière | orifice supposé |
| 76725-015 | indéterminé | orifice supposé |
| 76725-016 | indéterminé | orifice supposé |
| 76725-017 | carrière | orifice supposé |
| 76725-018 | carrière | orifice supposé |
| 76725-019 | carrière | orifice supposé |
| 76725-021 | indéterminé | orifice supposé |
| 76725-035 | carrière | orifice supposé |
| 76725-036 | carrière | orifice supposé |
| 76725-037 | carrière | orifice supposé |
| 76725-038 | indéterminé | orifice supposé |
| 76725-041 | carrière | orifice supposé |
| 76725-042 | carrière | orifice supposé |
| 76725-043 | indéterminé | orifice supposé |
| 76725-044 | carrière | orifice supposé |
| 76725-046 | carrière | orifice supposé |
| 76725-048 | carrière | orifice supposé |
… et 93 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Vattetot-sous-Beaumont, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-22 | 2018-01-24 | 2018-04-17 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Vattetot-sous-Beaumont recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DUVAL | 331 - Route des Ecoles 76110 | Non ICPE | |
| CORDONNIER Steve | 15 route du Mont Ybout 76110 | Non ICPE | |
| GAEC DE BAILLEUL | 76110 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vattetot-sous-Beaumont (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Vattetot-sous-Beaumont: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Vattetot-sous-Beaumont; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'historique géologique de Vattetot-sous-Beaumont consigné par le BRGM inclut 123 cavités souterraines (dominante: carrière).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Vattetot-sous-Beaumont (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
La chronique CatNat de Vattetot-sous-Beaumont compte 2 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Vattetot-sous-Beaumont est une commune normande, dans le bocage ou la campagne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (en plaine, à 118 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (22 km)) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Vattetot-sous-Beaumont, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Vattetot-sous-Beaumont est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, en plaine, à 118 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (22 km), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence sécuritaire pour Vattetot-sous-Beaumont est exercée depuis Goderville par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Sur le plan judiciaire, Vattetot-sous-Beaumont relève du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Havre et de la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Conseil de Prud'hommes du Havre: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Vattetot-sous-Beaumont, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Vattetot-sous-Beaumont est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Vattetot-sous-Beaumont est en plaine, à 118 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (22 km), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.