01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Gouy-sous-Bellonne en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Gouy-sous-Bellonne cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-01-02 | 1994-04-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-02-28 | 1994-06-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-08-25 | 1990-08-25 | 1992-07-31 |
03 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Gouy-sous-Bellonne — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PAMART (PLAINTE MAIRIE) | Rue du Calvaire 62112 | Non ICPE | |
| BIOENERGIE DE LA MOTTE Seveso | Chemin du petit pavé 62112 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Gouy-sous-Bellonne, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Raffinerie | 2 rue Eglise (de l) | En arrêt | |
| Pompe | rue Bapaume (de) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Gouy-sous-Bellonne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Gouy-sous-Bellonne une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Gouy-sous-Bellonne (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Gouy-sous-Bellonne: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Gouy-sous-Bellonne, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Gouy-sous-Bellonne est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (en contexte de plaine (altitude moyenne: 26 m)) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
25 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
37 bis Rue de la Grande-Chapelle 62490 VITRY EN ARTOIS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le millésime 2025 fait état de 8 faits de délinquance recensés à Gouy-sous-Bellonne, soit 5,80 ‰ habitants — un niveau bas. Gouy-sous-Bellonne est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, en contexte de plaine (altitude moyenne: 26 m), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Gouy-sous-Bellonne est couverte par la brigade de gendarmerie de Vitry-en-Artois, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Le bilan routier de Gouy-sous-Bellonne reste contenu sur 1 années d'observation: 1 accidents corporels recensés entre 2015 et 2015. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
La justice civile et pénale de Gouy-sous-Bellonne est rendue par le tribunal judiciaire de Arras, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Douai, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Arras: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Gouy-sous-Bellonne, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Gouy-sous-Bellonne de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Gouy-sous-Bellonne est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 26 m) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.