01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Grâce-Uzel.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Grâce-Uzel, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-08 | 1993-06-09 | 1993-09-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-01-15 | 1988-02-15 | 1988-04-07 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
03 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 9 établissements à Grâce-Uzel — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL LAINE LOIC | LA VIEILLE VENTE 22460 | Autres régimes | |
| EARL DU BRILLET | LE BRILLET 22460 | Autres régimes | |
| SARL LE MEE YOANN Seveso | LES BRUYERES 22460 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DU MARTAILLA | LE MARTAILLA 22460 | Autres régimes | |
| EARL THOMAS DANIEL Seveso | LA CROIX CHARLES 22460 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DUSSEUX GILDAS Seveso IED | 1 LA FONTAINE 22460 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL LAMANDE PINS ET GENETS | 6,PATAUTIVY 22460 | Autres régimes | |
| EARL JOUANNO BIDAN | LES HOUSSAIES 22600 | Autres régimes | |
| SCEA LA PLACE A L EPINE Seveso | LA PLACE A L EPINE 22460 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 6 sites à Grâce-Uzel, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge des Bruyères | LES BRUYÈRES | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Bourg | En arrêt | ||
| lieu dit Bruyères (les) | En arrêt | ||
| Bourg (centre) | En arrêt | ||
| En arrêt | |||
| GAEC DU BRILLET vers 522.1186 | En arrêt | ||
| HUBY François | Bourg de | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Grâce-Uzel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
9 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Grâce-Uzel une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Grâce-Uzel compte 9 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Grâce-Uzel voit recensées 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Grâce-Uzel, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Grâce-Uzel s'inscrivent dans un cadre régional: une commune bretonne, entre terre et mer. Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 235 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2024 | 2 | 2 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Avenue de Büdingen 22600 LOUDEAC
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Grâce-Uzel — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Grâce-Uzel est une commune bretonne, entre terre et mer, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 235 m.
La brigade de gendarmerie de Loudéac assure la couverture sécuritaire de Grâce-Uzel ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique de Grâce-Uzel sur 1 années s'établit à 2 accidents corporels et 0 blessés entre 2024 et 2024.
Les habitants de Grâce-Uzel qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc; la cour d'appel de Rennes constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de Grâce-Uzel sont portées devant le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Grâce-Uzel à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Côtes-d'Armor et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Grâce-Uzel se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Grâce-Uzel est une commune bretonne, entre terre et mer. Grâce-Uzel est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 235 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.