01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Graignes-Mesnil-Angot: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Sur Graignes-Mesnil-Angot, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Graignes-Mesnil-Angot a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-29 | 2008-05-29 | 2008-09-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-05-03 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Poids de la Neige | 1983-02-07 | 1983-02-10 | 1983-04-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Graignes-Mesnil-Angot compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LEVALLOIS (GAEC) | 50620 | Autres régimes |
05 Friches recensées
Gisement foncier à Graignes-Mesnil-Angot: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 50216_32955 | inconnu | friche sans projet | 1 970 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Graignes-Mesnil-Angot (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Graignes-Mesnil-Angot en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Graignes-Mesnil-Angot mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 1 site à Graignes-Mesnil-Angot. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) pour Graignes-Mesnil-Angot.
La chronique CatNat de Graignes-Mesnil-Angot compte 6 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Graignes-Mesnil-Angot est une commune normande, dans le bocage ou la campagne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Graignes-Mesnil-Angot est en plaine, à 5 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral de la Manche (32 km) — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 3 | 0 | 0 | 4 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
27 Rue Saint-Jean 50620 ST JEAN DE DAYE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Graignes-Mesnil-Angot rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Graignes-Mesnil-Angot est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, en plaine, à 5 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral de la Manche (32 km).
La gendarmerie compétente sur le territoire de Graignes-Mesnil-Angot est basée à Saint-Jean-de-Daye, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur 3 années d'observation (2012-2023), Graignes-Mesnil-Angot totalise 5 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Sur le plan judiciaire, Graignes-Mesnil-Angot relève du tribunal judiciaire de Coutances et de la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Coutances par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Graignes-Mesnil-Angot implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Graignes-Mesnil-Angot est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est en plaine, à 5 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral de la Manche (32 km): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.