01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires du Mesnil-Véneron: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol du Mesnil-Véneron présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains du Mesnil-Véneron — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1999-12-26 | Faible |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Le Mesnil-Véneron est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Le Mesnil-Véneron compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Poids de la Neige | 1983-02-07 | 1983-02-10 | 1983-04-11 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Mesnil-Véneron (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Le Mesnil-Véneron: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Les sols du Mesnil-Véneron présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) sur le territoire du Mesnil-Véneron.
Le Mesnil-Véneron relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Le Mesnil-Véneron, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (4 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Le Mesnil-Véneron est dans la tradition normande. Physiquement, Le Mesnil-Véneron est en plaine, à 5 m d'altitude, à 34 km du littoral de la Manche — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
27 Rue Saint-Jean 50620 ST JEAN DE DAYE
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Le Mesnil-Véneron se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
À l'échelle du Mesnil-Véneron, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Le Mesnil-Véneron est dans la tradition normande, en plaine, à 5 m d'altitude, à 34 km du littoral de la Manche, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le poste de gendarmerie de rattachement au Mesnil-Véneron se trouve à Saint-Jean-de-Daye; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Manche.
Le Mesnil-Véneron est rattachée au tribunal judiciaire de Coutances; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Coutances par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité du Mesnil-Véneron s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le Mesnil-Véneron est dans la tradition normande, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le Mesnil-Véneron est en plaine, à 5 m d'altitude, à 34 km du littoral de la Manche, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.