01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Grainville-sur-Ry: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Grainville-sur-Ry en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Grainville-sur-Ry présente 16 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76316-001-016, Plaine de Capendu | carrière | orifice supposé |
| 76316-004, Flamanville | carrière | orifice supposé |
| 76316-006-014, Grainville | carrière | orifice supposé |
| 76316-019, Pl Sente Saint-Arnoult | carrière | orifice supposé |
| 76316-031, Pl Sente Saint-Arnoult | indéterminé | orifice visible |
| 76316-032, Plaine de Capendu | indéterminé | orifice supposé |
| 76316-033, Plaine de Capendu | naturelle | orifice visible |
| 76316-034, Plaine de Capendu | indéterminé | orifice visible |
| 76316-035, Pl Sente Saint-Arnoult | indéterminé | orifice supposé |
| 76316-036, Pl Sente Saint-Arnoult | indéterminé | orifice visible |
| 76316-037, Le Village | naturelle | orifice visible |
| 76316-039, Grainville | indéterminé | orifice supposé |
| 76316-040, Grainville | indéterminé | orifice supposé |
| 76316-041, La Butte de Martainville | indéterminé | orifice supposé |
| 76316-042, La Butte de Martainville | indéterminé | orifice supposé |
| 76316-081 | naturelle | orifice supposé |
04 Catastrophes naturelles
Grainville-sur-Ry a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-07-29 02:00:00 | 2024-07-30 02:00:00 | 2024-09-22 02:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Grainville-sur-Ry (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Grainville-sur-Ry est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Grainville-sur-Ry; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Grainville-sur-Ry compte 16 cavités souterraines (dominante: indéterminé) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Historique Gaspar: 2 arrêtés CatNat pour Grainville-sur-Ry, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Grainville-sur-Ry est caractéristique du maillage normand, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Grainville-sur-Ry est sur un relief modérément vallonné, à 211 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
441 Rue du Général de Gaulle 76160 ST JACQUES SUR DARNETAL
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Grainville-sur-Ry reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Grainville-sur-Ry est caractéristique du maillage normand, sur un relief modérément vallonné, à 211 m d'altitude.
Les faits relevés sur Grainville-sur-Ry sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Saint-Jacques-sur-Darnétal, rattachée au Groupement Seine-Maritime. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les contentieux de Grainville-sur-Ry sont traités par le tribunal judiciaire de Rouen: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rouen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Grainville-sur-Ry s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Grainville-sur-Ry, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Grainville-sur-Ry à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Grainville-sur-Ry est caractéristique du maillage normand. Ce profil territorial — sur un relief modérément vallonné, à 211 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.