01 Zonage réglementaire
Martainville-Épreville relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Martainville-Épreville; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
21 cavités souterraines sont identifiées sous Martainville-Épreville, dominante: indéterminé — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76412 - 038 | indéterminé | orifice supposé |
| 76412 - 009 | indéterminé | orifice supposé |
| 76412 - 013 | indéterminé | orifice supposé |
| 76412 - 041 | indéterminé | orifice supposé |
| 76412 - 014 | indéterminé | orifice supposé |
| 76412 - 036 | indéterminé | orifice supposé |
| 76412 - 037 | indéterminé | orifice supposé |
| 76412 - 031 | carrière | orifice supposé |
| 76412 - 024 | indéterminé | orifice supposé |
| 76412 - 010 | indéterminé | orifice visible |
| 76412 - 030 | indéterminé | orifice supposé |
| 76412 - 029 | indéterminé | orifice supposé |
| 76412 - 011 | naturelle | orifice supposé |
| 76412 - 039 | indéterminé | orifice supposé |
| 76412 - 025 | indéterminé | orifice supposé |
| 76412 - 027 | indéterminé | orifice visible |
| 76412 - 026 | carrière | orifice visible |
| 76412 - 020 | carrière | orifice supposé |
| 76412 - 032 | indéterminé | orifice visible |
| 76412 - 019 | carrière | orifice supposé |
| 76412 - 021 | carrière | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
4 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Martainville-Épreville — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| terrain de football | Effondrement / Affaissement | 2000-01-04 | Fort |
| Hameau de Rainfreville | Effondrement / Affaissement | 2001-04-14 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | 2001-05-11 | Fort | |
| 155 rue du puits | Effondrement / Affaissement | 2011-12-17 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Martainville-Épreville cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2025-06-12 02:00:00 | 2025-06-12 02:00:00 | 2025-07-08 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-07-29 02:00:00 | 2024-07-30 02:00:00 | 2024-10-13 02:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-09 | 1993-06-14 | 1993-08-20 |
06 Installations classées (ICPE)
Martainville-Épreville compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ROUTIERS Seveso | Hameau Flamanville 76116 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DELIFRANCE Seveso | 75, Hameau de Flamanville 76116 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Martainville-Épreville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Martainville-Épreville: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Martainville-Épreville; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. 21 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Martainville-Épreville au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
2 installations classées ICPE figurent à Martainville-Épreville — profil agricole ou artisanal.
La chronique CatNat de Martainville-Épreville compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Martainville-Épreville est dans la géographie typique de la Normandie. Sur le plan physique, Martainville-Épreville est sur un relief modérément vallonné, à 156 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route nationale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
441 Rue du Général de Gaulle 76160 ST JACQUES SUR DARNETAL
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Martainville-Épreville entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Martainville-Épreville est dans la géographie typique de la Normandie, sur un relief modérément vallonné, à 156 m d'altitude.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Martainville-Épreville sont assurées depuis la brigade de Saint-Jacques-sur-Darnétal, qui appartient au Groupement Seine-Maritime. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Les relevés BAAC font apparaître 2 accidents corporels à Martainville-Épreville entre 2022 et 2023. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Rouen, la cour d'appel compétente étant celle de Rouen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Martainville-Épreville à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Martainville-Épreville gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Martainville-Épreville est dans la géographie typique de la Normandie. Sur le plan physique, Martainville-Épreville est sur un relief modérément vallonné, à 156 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.