01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Gratot.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Sur Gratot, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Gratot compte 6 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Mouvement de Terrain | 1984-11-22 | 1984-11-25 | 1985-03-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-11-22 | 1984-11-25 | 1985-03-14 |
| Poids de la Neige | 1983-02-07 | 1983-02-10 | 1983-04-11 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 8 établissements à Gratot — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SUEZ Organique (ex TERRALYS) | lieu dit Belle Croix 50200 | Autres régimes | |
| SMC Chaudronnerie | 18 route du gros Fresne 50200 | Autres régimes | |
| MOULIN VERT(SAS DU) | 4 RTE DU MOULIN NEUF 50200 | Autres régimes | |
| CC COUTANCES MER ET BOCAGE Seveso | 2 route La Belle Croix 50200 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| VENT DE GAVRAY Seveso | La Cousinière 50200 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| POTTIER Alain | Le Hommëel 50200 | Non ICPE | |
| GAEC DU MOULIN NEUF | 4 ROUTE DU MOULIN NEUF 50200 | Autres régimes | |
| MICHEL OLIVIER | Route du Moulin de la Vesque 50200 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Gratot, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| gros frêne le | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Gratot (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
8 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Gratot: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
Sur Gratot, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Gratot compte 8 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Gratot.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Gratot (6 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Gratot s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. L'environnement physique communal (à une trentaine de kilomètres du littoral de la Manche (33 km), située sur les rives du Siame) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 5 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue du Feugré 50230 AGON COUTAINVILLE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Gratot en 2025 sur les 12 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Gratot dépend de la brigade de gendarmerie de Agon Coutainville: un rattachement habituel pour les communes rurales Manche. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Entre 2017 et 2023, 6 accidents corporels ont été enregistrés à Gratot dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 8 blessés au total. À l'échelle de 5 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Le ressort judiciaire de Gratot est celui du tribunal judiciaire de Coutances, avec appel devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Gratot sont portées devant le conseil de prud'hommes de Coutances, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Gratot s'élève à 18 (barreau de COUTANCES-AVRANCHES).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Gratot, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Gratot se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Le cadre géographique à une trentaine de kilomètres du littoral de la Manche (33 km) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.