01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Brainville: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Brainville compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Mouvement de Terrain | 1984-11-22 00:00:00 | 1984-11-25 00:00:00 | 1985-03-14 00:00:00 |
| Poids de la Neige | 1983-02-07 | 1983-02-10 | 1983-04-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Brainville compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DESAINT-DENIS THIERRY | 8 RUE AU SIEUR 50200 | Non ICPE | |
| BAS DE BRAINVILLE (EARL DU) | 1 rue du Bas de Brainville 50200 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Brainville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Brainville en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Brainville est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Brainville compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
La chronique des catastrophes naturelles de Brainville compte 4 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Brainville est caractéristique du maillage normand. Physiquement, Brainville est dans la plaine, à une altitude de 80 m, dans l'arrière-pays du littoral de la Manche, à 30 km environ — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 2 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue du Feugré 50230 AGON COUTAINVILLE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
04 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | ANCTEVILLE RD2 | DOUBLE SENS | 80 km/h | 2005 |
Le saviez-vous ?
- Brainville se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Brainville relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Brainville est caractéristique du maillage normand, dans la plaine, à une altitude de 80 m, dans l'arrière-pays du littoral de la Manche, à 30 km environ, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Brainville dépend de la brigade de gendarmerie de Agon Coutainville: un rattachement habituel pour les communes rurales Manche. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le bilan accidentologique de Brainville sur 1 années s'établit à 2 accidents corporels et 2 blessés entre 2020 et 2020. La Sécurité routière répertorie 1 dispositifs de contrôle automatisé à Brainville.
Sur le plan judiciaire, Brainville relève du tribunal judiciaire de Coutances et de la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Brainville sont portées devant le conseil de prud'hommes de Coutances, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 18 avocats sont référencés à Brainville, au barreau de COUTANCES-AVRANCHES.
À Brainville, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Brainville, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Brainville se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du maillage normand. Ce profil territorial — dans la plaine, à une altitude de 80 m, dans l'arrière-pays du littoral de la Manche, à 30 km environ — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.