Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Grumesnil

76440 Seine-Maritime 485 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 6
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 2

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Grumesnil.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Grumesnil, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-05-27 2016-05-27 2016-06-28
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-07-01 1993-07-02 1993-10-26

03 Installations classées (ICPE)

Grumesnil recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
LAGACHE Seveso Hameau de Rousseville 76440 Enregistrement En fin d'exploitation
EARL BAILLIVET 4 impasse des Sauvelets 76440 Autres régimes

04 Friches recensées

Le Cerema dénombre 4 friches sur Grumesnil, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.

4Friches inventoriées
2,6 haSurface cumulée i
0,2 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 1 Friche avec projet 2 Friche reconvertie 1
NomTypeStatutAdresseSurface
EPF Normandie-76332_33421 friche d'habitat friche avec projet 2,2 ha
EPF Normandie-76332_32422 friche d'habitat friche avec projet 2 025 m²
EPF Normandie-76332_43484 inconnu friche reconvertie 1 623 m²
Ancien Bar Restaurant friche loisir tourisme hôtellerie friche sans projet 495 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Grumesnil: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2 En arrêt 1
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Garage Bellay Chemin départemental 135 Indéterminé
Grumesnil Indéterminé
LAMMERANT Rémi En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Grumesnil: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).

Le registre ICPE recense 2 sites à Grumesnil. Inventaires patrimoniaux à Grumesnil: 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

5 reconnaissances CatNat à Grumesnil — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Grumesnil est dans la tradition normande.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
20,6Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2022–2022)
ONISR / BAAC · 2022–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

72 Rue de la Libération 76440 FORGES LES EAUX

02 35 90 50 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dieppe
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Dieppe

Avocats

BarreauDIEPPE

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Grumesnil en 2025 sur les 11 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

La gendarmerie compétente sur le territoire de Grumesnil est basée à Forges-les-Eaux, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.

Sur 1 années d'observation (2022-2022), Grumesnil totalise 1 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.

Les habitants de Grumesnil qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Dieppe; la cour d'appel de Rouen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dieppe par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Grumesnil s'élève à 1 (barreau de DIEPPE).

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Grumesnil, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Grumesnil est dans la tradition normande, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées