01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Grumesnil.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Grumesnil en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Grumesnil, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-27 | 2016-05-27 | 2016-06-28 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-07-01 | 1993-07-02 | 1993-10-26 |
04 Installations classées (ICPE)
Grumesnil recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LAGACHE Seveso | Hameau de Rousseville 76440 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| EARL BAILLIVET | 4 impasse des Sauvelets 76440 | Autres régimes |
05 Friches recensées
Le Cerema dénombre 3 friches sur Grumesnil, statut dominant: friche avec projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 76332_33421 | friche d'habitat | friche avec projet | 2,2 ha | |
| 76332_32422 | friche d'habitat | friche avec projet | 2 025 m² | |
| Ancien Bar Restaurant | friche loisir tourisme hôtellerie | friche sans projet | 495 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Grumesnil: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage Bellay | Chemin départemental 135 | Indéterminé | |
| Grumesnil | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Grumesnil (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Grumesnil: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Grumesnil; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le registre ICPE recense 2 sites à Grumesnil. Inventaires patrimoniaux à Grumesnil: 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
3 reconnaissances CatNat à Grumesnil — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Grumesnil est dans la tradition normande. Sur le plan physique, Grumesnil est à 206 m d'altitude, dans un paysage de collines — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
72 Rue de la Libération 76440 FORGES LES EAUX
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Grumesnil, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Territoire singulier: Grumesnil est dans la tradition normande, à 206 m d'altitude, dans un paysage de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Grumesnil est basée à Forges-les-Eaux, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur 1 années d'observation (2022-2022), Grumesnil totalise 1 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les habitants de Grumesnil qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Dieppe; la cour d'appel de Rouen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dieppe par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Grumesnil s'élève à 1 (barreau de DIEPPE).
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Grumesnil, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Grumesnil est dans la tradition normande, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est à 206 m d'altitude, dans un paysage de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.