Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Gunstett

67360 Bas-Rhin 633 hab.
Fiche complète
Risques naturels 11
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Gunstett: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

À Gunstett, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Gunstett — type dominant: coulée.

2Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Coulée 1 Glissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Mont de Gunstett Coulée 2003-05-08 Fort
Puit 3 Glissement 1996-01-01 Fort

04 Risque d'inondation

Sur Gunstett, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas zones inondées Sauer Inondation 21/05/1997

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Gunstett, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-04-01 02:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-04-25 02:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2003-05-08 2003-05-08 2003-10-03
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

06 Friches recensées

Cartofriches identifie 2 sites en situation de friche à Gunstett, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.

2Friches inventoriées
9,4 haSurface cumulée i
1,5 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 2
NomTypeStatutAdresseSurface
Terril Daniel Mieg friche industrielle friche potentielle halde Daniel Mieg 7,2 ha
Puits de pétrole 3 et 7 friche industrielle friche potentielle 3 puits Blunkweller 2,3 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

6 adresses figurent dans la base CASIAS pour Gunstett, dont 4 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

6Sites CASIAS recensés i
4Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
Terril Daniel Mieg LES TERRAINS CONCERNÉS SONT SITUÉS ROUTE DU GÉNÉRAL DE GAULLE À L’EST DE LA COMMUNE DE GUNSTETT. LIEU DIT HAUGEL En cours
PUITS III et VII SIÈGE DANIEL MIEG En cours
Puits 3 En cours
Puits 7 En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 4 Indéterminé 2
Voir les 6 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Puits de pétrole 3 et 7 (siège Daniel Mieg) 3 Puits Blunkweller En arrêt
Terril Daniel Mieg Siège Daniel Mieg, puits 3 En arrêt
Distillerie d'Alsace. 87 rue Gal Leclerc du En arrêt
Puits n° 3. En arrêt
Dépôt de déchets Indéterminé
Dépôt de déchets Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Gunstett relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.

Les sols de Gunstett présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Gunstett, 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: coulée) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Gunstett relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

Inventaires patrimoniaux à Gunstett: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 4 sites à pollution avérée ou en gestion.

Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Gunstett, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Sur le plan régional, Gunstett est au pied des Vosges alsaciennes, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Gunstett est à 185 m d'altitude, dans un paysage de collines, arrosée par La Sauer — contexte qui module la typologie des risques.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
15,8Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2022–2022)
ONISR / BAAC · 2022–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

13 Rue des Turcos 67360 WOERTH

03 88 09 30 08

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Strasbourg
Tribunal de proximité Haguenau
Cour d'appel Colmar
Conseil de prud'hommes Haguenau

Avocats

BarreauSTRASBOURG

Résumé

La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Territoire singulier: Gunstett est au pied des Vosges alsaciennes, à 185 m d'altitude, dans un paysage de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

La gendarmerie compétente sur le territoire de Gunstett est basée à Woerth, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.

Sur 1 années d'observation (2022-2022), Gunstett totalise 1 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.

Les contentieux de Gunstett sont traités par le tribunal judiciaire de Strasbourg: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Colmar, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Un tribunal de proximité est implanté à Haguenau pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Haguenau par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de STRASBOURG.

La faible densité d'habitat de Gunstett implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Gunstett est au pied des Vosges alsaciennes. Sur le plan physique, Gunstett est à 185 m d'altitude, dans un paysage de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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