Finances locales

Les finances de Ham-sous-Varsberg

57880 Moselle 2 888 hab.
Fiche complète

Finances locales à Ham-sous-Varsberg : dette 491 €/hab, taxe foncière globale 26,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 445
Dette/hab 491
Épargne brute/hab 64
Taxe foncière 26,48%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

509 €/habRecettes/hab i
445 €/habDépenses/hab i
64 €/habÉpargne brute/hab i
491 €/habDette/hab i
7,7 ansCapacité de désendettement i
13 %Taux d'épargne i
95 %Effort d'équipement i
54 %Autonomie fiscale i
38 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 1,4 M€ et dépenses de 1,3 M€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 38 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 63 € à 64 €, soit +1,6 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 2 912 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 428 856 € 509 €
Dépenses de fonctionnement 1 285 519 € 445 €
Frais de personnel 484 159 € 166 €
Achats et charges 579 033 €
Impôts locaux 764 926 € 263 €
Épargne brute 143 337 € 64 €
Épargne de gestion 211 934 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 103 796 € 484 €
Dépenses d'investissement 1 103 796 €
Recettes d'investissement 1 068 500 €
Encours de dette 1 431 116 € 491 €
Annuité de la dette 138 229 € 47 €

Pour référence, Porcelette (3 km) affiche 603 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

26,48 %Taxe foncière (bâti) i
20,61 %CFE i
88,87 %Foncier non bâti i
12,49 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 24,99 % 1,16 % 0,33 % 26,48 %
Taxe foncière (non bâti) 43,92 % 6,40 % 0,95 % 88,87 %
Taxe d'habitation 10,15 % 8,93 % 0,42 % 19,50 %
CFE 0,00 % 19,90 % 0,71 % 20,61 %
TEOM 12,49 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (26,48 %) et de foncier non bâti (88,87 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -7,0 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (22,34 % → 26,48 %) pour une CFE à 20,61 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-7,0 pts
CFE vs département-2,8 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

247 735 €Dotation totale i
87 €/habPar habitant i
219 481 €Dotation forfaitaire i
28 254 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 798 € vs moyenne strate 862 € (-7%)
Effort fiscal 0,656 vs moyenne strate 1,076
Strate démographique Strate 4 Population DGF (critères 2019) : 2 875

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,8 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
23 838 €Subventions totales i
59 594 €Coût des projets i
40,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 23 838 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Creation d'une aire ludique et sportive a la clairiere DETR 59 594 € 23 838 € 40,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 491 € par habitant pour une capacité d'épargne de 64 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 64 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Ham-sous-Varsberg affiche 509 € de recettes et 445 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 64 €/hab (13 % des recettes) (-48 % par rapport à la médiane du département (855 €)). En outre, l'encours de dette s'établit à 491 € par habitant (-29 % par rapport à la médiane du département (687 €)). À souligner : l'effort d'investissement atteint 484 € par habitant. Le taux cumulé de taxe foncière se situe à 26,5 %.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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