01 Zonage réglementaire
Haussez relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Haussez en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Haussez, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-20 | 1993-12-24 | 1994-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 5 établissements à Haussez — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 5 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| M. ROBAC (MAIRIE DE HAUSSEZ) | 200 route de Gaillefontaine 76440 | Non ICPE | |
| M. ROBAC (mairie de HAUSSEZ) | 76440 | Non ICPE | |
| GRANDSIRE Bruno | 76440 | Autres régimes | |
| GAEC DES QUATRE VENTS | 76440 | Autres régimes | |
| EARL LES VERGUIS Seveso | Ferme Sence 76440 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
Le Cerema dénombre 5 friches sur Haussez, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 76345_32617 | friche d'habitat | friche sans projet | 2,7 ha | |
| 76345_33816 | friche d'habitat | friche sans projet | 2,7 ha | |
| 76345_34691 | friche d'habitat | friche sans projet | 2 931 m² | |
| 76345_34240 | friche d'habitat | friche sans projet | 2 716 m² | |
| 76345_32616 | friche agro-industrielle | friche sans projet | 2 197 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Haussez (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Haussez est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Les sols d'Haussez présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le registre ICPE recense 5 sites à Haussez. Le territoire d'Haussez voit recensées 5 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat d'Haussez (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Haussez est au cœur du bocage normand. Haussez est à 206 m d'altitude, dans un paysage de collines, arrosée par Ruisseau d'Halescourt: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 1 |
| Passagers | 3 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 0 |
| De nuit | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
72 Rue de la Libération 76440 FORGES LES EAUX
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Haussez, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Territoire singulier: Haussez est au cœur du bocage normand, à 206 m d'altitude, dans un paysage de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La sécurité publique quotidienne d'Haussez est assurée par la brigade de gendarmerie de Forges-les-Eaux, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur la période 2013-2024, 5 accidents corporels ont été relevés à Haussez, pour 6 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Haussez est rattachée au tribunal judiciaire de Dieppe pour la première instance et à la cour d'appel de Rouen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dieppe par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 1 avocats sont référencés à Haussez, au barreau de DIEPPE.
La faible densité d'habitat d'Haussez implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire d'Haussez s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Haussez est au cœur du bocage normand. Haussez est à 206 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.