01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Hautefontaine.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Hautefontaine présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Hautefontaine présente 8 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| carrière | orifice visible | |
| carrière | orifice visible | |
| La sente des plaideurs | carrière | orifice visible |
| L'églantier | carrière | orifice visible |
| carrière | orifice visible | |
| ferme du chateau | carrière | orifice supposé |
| chemin vicinal de haute fontaine à croutoy | carrière | orifice supposé |
| carrière "a" | carrière | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Hautefontaine compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-07-06 | 2001-07-06 | 2001-08-06 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-05-14 | 1994-05-15 | 1994-09-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-05-20 00:00:00 | 1986-05-21 00:00:00 | 1986-07-30 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1985-06-04 00:00:00 | 1985-06-07 00:00:00 | 1985-10-02 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Hautefontaine — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DEPOT SAUVAGE HAUTEFONTAINE | Lieu dit Moulin de la Vierge 60350 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Hautefontaine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Hautefontaine une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Les sols de Hautefontaine présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 8 cavités souterraines (dominante: carrière) pour Hautefontaine.
Le registre ICPE recense 1 site à Hautefontaine.
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Hautefontaine, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Hautefontaine est dans la tradition communale des Hauts-de-France. Sur le plan physique, Hautefontaine est en plaine, à 140 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Hautefontaine, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Territoire singulier: Hautefontaine est dans la tradition communale des Hauts-de-France, en plaine, à 140 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour les habitants de Hautefontaine, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Attichy. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Hautefontaine est rattachée au tribunal judiciaire de Compiègne; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Amiens. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Compiègne par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Hautefontaine repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Hautefontaine s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Hautefontaine est dans la tradition communale des Hauts-de-France. Sur le plan physique, Hautefontaine est en plaine, à 140 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.