01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Hauteville-sur-Mer en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Hauteville-sur-Mer compte 1 entrée — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Coulée | 1992-05-27 | Faible |
03 Risque d'inondation
Sur Hauteville-sur-Mer, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Hauteville-sur-Mer, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-05-27 | 1992-05-28 | 1992-12-24 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1990-02-25 | 1990-03-01 | 1990-05-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-01-22 | 1988-01-22 | 1988-08-02 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Mouvement de Terrain | 1984-11-22 00:00:00 | 1984-11-25 00:00:00 | 1985-03-14 00:00:00 |
| Poids de la Neige | 1983-02-07 | 1983-02-10 | 1983-04-11 |
05 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Hauteville-sur-Mer, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Le castel | friche loisir tourisme hôtellerie | friche sans projet | 487 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Hauteville-sur-Mer (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Hauteville-sur-Mer: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Au catalogue BRGM figurent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: coulée) pour Hauteville-sur-Mer.
Le risque inondation à Hauteville-sur-Mer est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Hauteville-sur-Mer cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique des catastrophes naturelles de Hauteville-sur-Mer compte 7 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (5 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Hauteville-sur-Mer s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Physiquement, Hauteville-sur-Mer est dans un relief de plaine, à 80 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral de la Manche (42 km) — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
21 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques officielles font état de 10 faits en 2024 à Hauteville-sur-Mer, pour un taux de 14,10 ‰ habitants, sous les niveaux médians. Hauteville-sur-Mer est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, dans un relief de plaine, à 80 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral de la Manche (42 km), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Hauteville-sur-Mer dépend de la brigade de gendarmerie de Montmartin-sur-Mer: un rattachement habituel pour les communes rurales Manche. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Hauteville-sur-Mer entre 2015 et 2018 s'élève à 3. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Hauteville-sur-Mer est rattachée au tribunal judiciaire de Coutances; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de Hauteville-sur-Mer sont portées devant le conseil de prud'hommes de Coutances, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté vidéoprotection, 2 caméras sont répertoriées sur le territoire dans la base collaborative OpenStreetMap, dont 2 sur la voie publique. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
À Hauteville-sur-Mer, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Hauteville-sur-Mer, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Hauteville-sur-Mer se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Hauteville-sur-Mer est dans un relief de plaine, à 80 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral de la Manche (42 km), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.