01 Zonage réglementaire
Hédé-Bazouges relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Hédé-Bazouges compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2025-01-23 01:00:00 | 2025-02-05 01:00:00 | 2025-03-23 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-05-01 | 2007-05-01 | 2007-10-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-01-05 | 2001-01-08 | 2001-05-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
03 Installations classées (ICPE)
Hédé-Bazouges compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EMMAÜS Seveso | Beauvoir 35630 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA LA PETITE GUEHARDIERE Seveso IED | LA PETITE GUEHARDIERE 35630 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL LES ROMILLERES | LD LES ROMILLERES 35630 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA GREMILLIERE | 35630 | Autres régimes |
04 Friches recensées
Gisement foncier à Hédé-Bazouges: 2 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8580485) - Bretagne - 35130 - friche: Ancienne gendarmerie | friche d'habitat | friche avec projet | 3,7 ha | |
| Grange Sarciaux | inconnu | friche avec projet | 1,9 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 9 sites à Hédé-Bazouges: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Place Mairie (de la) | En arrêt | ||
| En arrêt | |||
| En arrêt | |||
| lieu dit Courtil Maillard (le) | En arrêt | ||
| lieu dit RETRIERE (la) | En arrêt | ||
| lieu dit ville neuve (la) | En arrêt | ||
| 21 rue Forges (des) | En arrêt | ||
| En arrêt | |||
| BEAUMANOIR | Place de la Mairie | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Hédé-Bazouges (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Hédé-Bazouges relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Le registre ICPE inscrit 4 sites à Hédé-Bazouges, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Inventaires patrimoniaux à Hédé-Bazouges: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Hédé-Bazouges a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Hédé-Bazouges est dans la péninsule armoricaine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — en contexte de plaine (altitude moyenne: 20 m), dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 36 km environ, en bordure du Donac — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
260 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Rue Alfred ANNE-DUPORTAL 35630 HEDE BAZOUGES
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
25 faits ont été constatés à Hédé-Bazouges en 2024 — rapportés à la population, cela représente 11,00 ‰ habitants. En tête des indicateurs diffusés figurent les destructions et dégradations volontaires (3,96 ‰ habitants). Territoire singulier: Hédé-Bazouges est dans la péninsule armoricaine, en contexte de plaine (altitude moyenne: 20 m), dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 36 km environ, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Une brigade de gendarmerie est présente à Hédé-Bazouges, couvrant le ressort local.
Sur 2 années d'observation (2012-2015), Hédé-Bazouges totalise 2 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Hédé-Bazouges est rattachée au tribunal judiciaire de Rennes pour la première instance et à la cour d'appel de Rennes pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Rennes par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Hédé-Bazouges, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Hédé-Bazouges s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Hédé-Bazouges est dans la péninsule armoricaine. La commune est en contexte de plaine (altitude moyenne: 20 m), dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 36 km environ: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.