01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires d'Hubersent: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Hubersent en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Hubersent cumule 10 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-12-27 01:00:00 | 2024-01-11 01:00:00 | 2024-01-16 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-13 01:00:00 | 2023-11-24 01:00:00 | 2023-12-18 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-02 01:00:00 | 2023-11-12 01:00:00 | 2023-11-14 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-10-29 | 2012-10-29 | 2012-11-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-11-27 00:00:00 | 2009-11-28 00:00:00 | 2010-03-30 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-03-01 | 2002-03-01 | 2002-08-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-09 | 2000-05-09 | 2000-08-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-11-13 | 1991-11-15 | 1992-09-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-01-20 | 1988-02-25 | 1988-08-02 |
04 Installations classées (ICPE)
Hubersent compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MGC SARL unipersonnelle | 20 bis rue de Séquières 62630 | Autres régimes | |
| DUMONT Hervé et Nicolas | 18 longue rue 62630 | Non ICPE | |
| EARL FOURCROY | 10 RUE DU CATOUILLAGE 62630 | Autres régimes | |
| EARL DE SAINTE MARESVILLE | 12 RUE DE CORMONT 62630 | Autres régimes | |
| FOURDINIER CHRISTOPHE | 6 RUE DE L EGLISE 62630 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Hubersent (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires d'Hubersent: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Hubersent; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
5 installations classées ICPE figurent à Hubersent — profil agricole ou artisanal.
Historique Gaspar: 10 arrêtés CatNat pour Hubersent, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Hubersent est une commune nordiste, entre plaines et littoral, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (dans un relief de plaine, à 5 m d'altitude en moyenne, à 16 km du littoral du Pas-de-Calais) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Avenue du Blanc-Pavé 62630 ETAPLES
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Hubersent figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Hubersent est une commune nordiste, entre plaines et littoral, dans un relief de plaine, à 5 m d'altitude en moyenne, à 16 km du littoral du Pas-de-Calais.
Les faits relevés sur Hubersent sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Etaples, rattachée au Groupement Pas-de-Calais. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2013-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 3 accidents corporels à Hubersent — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Sur le plan judiciaire, Hubersent relève du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer et de la cour d'appel de Douai. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Pour les affaires civiles de proximité, Hubersent dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Montreuil (62), juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 5 avocats inscrits rattachés au barreau de BOULOGNE-SUR-MER.
À Hubersent, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille d'Hubersent, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Hubersent à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Hubersent se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune nordiste, entre plaines et littoral. Sur le plan physique, Hubersent est dans un relief de plaine, à 5 m d'altitude en moyenne, à 16 km du littoral du Pas-de-Calais, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.