01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Frencq.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Frencq en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Frencq cumule 13 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-12-27 01:00:00 | 2024-01-11 01:00:00 | 2024-01-16 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-13 01:00:00 | 2023-11-24 01:00:00 | 2023-12-18 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-02 01:00:00 | 2023-11-12 01:00:00 | 2023-11-14 01:00:00 |
| Inondations Remontée Nappe | 2023-11-01 01:00:00 | 2024-01-15 01:00:00 | 2024-03-07 01:00:00 |
| Inondations Remontée Nappe | 2012-12-23 | 2013-01-02 | 2013-07-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-10-29 | 2012-10-29 | 2012-11-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-02-28 | 2002-03-01 | 2002-08-01 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-02-05 | 1995-02-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-01-02 | 1994-04-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-02-28 | 1994-06-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-11-18 | 1991-11-22 | 1992-09-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-01-20 | 1988-02-25 | 1988-08-02 |
04 Installations classées (ICPE)
Frencq compte 7 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AGRIOPALE SERVICES | PARCELLE N° 16 DE LA SECTION ZL DU 62630 | Autres régimes | |
| UNEAL Seveso | Hameau de LE TIURNE 62630 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| C.A.P. ENERGIES Seveso | MONT VOYENNE 62630 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| COCQUET BOUTROY ETIENNE | 7 RUE WITREPIN 62630 | Autres régimes | |
| MERLOT OLIVIER Seveso | 4 GRAND RUE LE TURNE 62630 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| TARDIEU (SAS) Seveso | 3 RUE DE BOULOGNE 62630 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MERLOT THIERRY Seveso | 1 RUE DU FORT MAHON 62630 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
2 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Frencq, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| garage et Station service | inconnu | friche potentielle | 6,2 ha | |
| Appel à projet Fonds Vert 2023 -silo | friche industrielle | friche avec projet | 1,5 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Frencq — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| garage et Station service | route étaples (d') | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Frencq (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 7 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 13 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Frencq: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
À Frencq, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le registre ICPE recense 7 sites à Frencq. Frencq cumule 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Frencq totalise 13 arrêtés CatNat au Journal officiel depuis les années 1980, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Frencq est dans la tradition communale des Hauts-de-France — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (en plaine, à 5 m d'altitude, dans l'arrière-pays proche du littoral du Pas-de-Calais, à 17 km) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 1 | 3 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Avenue du Blanc-Pavé 62630 ETAPLES
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Frencq est dans la tradition communale des Hauts-de-France, en plaine, à 5 m d'altitude, dans l'arrière-pays proche du littoral du Pas-de-Calais, à 17 km.
La sécurité publique quotidienne de Frencq est assurée par la brigade de gendarmerie de Etaples, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 9 événements à Frencq sur 7 années. Ce volume inscrit Frencq parmi les communes à faible sinistralité routière.
Sur le plan judiciaire, Frencq relève du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer et de la cour d'appel de Douai. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Un tribunal de proximité est implanté à Montreuil (62) pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Boulogne-sur-Mer par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 5 avocats sont référencés à Frencq, au barreau de BOULOGNE-SUR-MER.
La sécurité quotidienne de Frencq repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Frencq s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Frencq est dans la tradition communale des Hauts-de-France, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique en plaine, à 5 m d'altitude, dans l'arrière-pays proche du littoral du Pas-de-Calais, à 17 km pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.