01 Zonage réglementaire
Incourt relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Incourt compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2005-07-03 | 2005-07-04 | 2005-10-06 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
03 Installations classées (ICPE)
Le territoire d'Incourt compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VERDURE Seveso IED | Zone d'activité 62770 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DELATTRE | RUE D'EN BAS 62770 | Autres régimes | |
| DUBOIS CHRISTOPHE | 7 RUE PRINCIPALE 62770 | Non ICPE | |
| EARL DU TRAIN A CHEVAL | 30 RUE PRINCIPALE 62770 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Incourt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires d'Incourt: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Incourt (4 sites), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat d'Incourt (2 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Incourt est une commune des plaines flamandes, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — en plaine, à 25 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
34 Rue de Canteraine 62130 ST POL SUR TERNOISE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages d'Incourt ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Incourt est une commune des plaines flamandes, en plaine, à 25 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Incourt est couverte par la brigade de gendarmerie de Saint-Pol-sur-Ternoise, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Arras, la cour d'appel compétente étant celle de Douai. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Arras: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité d'Incourt s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire d'Incourt de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Incourt est une commune des plaines flamandes, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique en plaine, à 25 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.