01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire d'Itancourt.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Itancourt en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 2 cavités souterraines connues sur Itancourt, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Ind 1 | indéterminé | autre |
| Ind 2 | indéterminé | autre |
04 Mouvements de terrain
2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire d'Itancourt — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1981-05-30 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Itancourt, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Itancourt compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Société STEF LOGISTIQUE NORD Seveso | 1, Rue de la Gare 02240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CEREAL PARTNERS France Seveso | La Voie d'Urvillers 02240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PRESTIGE IMMOBILIERE DE PICARDIE Seveso | ROUTE DEPARTEMENTALE 576 02240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CITRA Seveso | route départementale 576 02240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SAINT-QUENTIN V.I. | RUE SAINT ELOI 02240 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Itancourt (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Desserte de carburants | NP | En arrêt | |
| Transports BERTHELOT | rue Petit Cessier du | En arrêt | |
| Fabrique de plats cuisinés NESLE France SA | route Urvillers d' | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Itancourt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Itancourt en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Le BRGM classe Itancourt en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 2 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) pour Itancourt.
5 installations classées ICPE figurent à Itancourt — profil agricole ou artisanal. Le territoire d'Itancourt voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Depuis les années 1980, Itancourt cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Itancourt est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. L'environnement physique communal (à 98 m d'altitude, sur un relief peu marqué) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Itancourt relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Itancourt est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord, à 98 m d'altitude, sur un relief peu marqué.
Pour la sécurité publique, Itancourt est rattachée à la brigade de gendarmerie de Moÿ-de-l'Aisne, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Aisne, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Itancourt est rattachée au tribunal judiciaire de Saint-Quentin pour la première instance et à la cour d'appel de Amiens pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Itancourt, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille d'Itancourt, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Itancourt à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Itancourt est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. La commune est à 98 m d'altitude, sur un relief peu marqué: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.