01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Juvigny Val d'Andaine: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Juvigny Val d'Andaine relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 2 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | |
| AZI Mayenne amont | Inondation | 18/10/2010 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Juvigny Val d'Andaine, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-05-25 | 2009-05-25 | 2009-10-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-31 | 2008-05-31 | 2008-06-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-31 | 2008-05-31 | 2008-09-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 21 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
8 installations sur 21 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LEMAIRE Christian | 50 La Honnière 61140 | Non ICPE | |
| COMMUNAUTE DE COMMUNES ANDAINE PASSAIS Seveso | La Gare 61140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC GROSSE CHRISTIAN | LE JARDIN 61140 | Autres régimes | |
| GAEC DE VALVIN | LIEU DIT VALVIN 61140 | Autres régimes | |
| EARL LE PETIT QUINCE | Mrs CROULLEBOIS _ GASNIER 61140 | Autres régimes | |
| GAEC DE LANGERIE Seveso | L'Angerie 61140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DURAND | LA FONTAINE 61140 | Autres régimes | |
| EARL DE LA PITOUZIERE | GOBE vincent 61140 | Autres régimes | |
| GAEC LEUDRIE Seveso | POUSSIER Alain, Corinne, Alexandre, Antoine 61140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| TROUSSIER Chantal Seveso | La Gaslière 61140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DES PAQUERETS | LES PAQUERETS 61140 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA HAUTE DE MESCHERES | HEUVELINE Bernard 61140 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA PECCATTIERE | PETRON Philippe-Sylvain 61140 | Autres régimes | |
| GAEC DU TRISKEL | La Génaudière 61140 | Autres régimes | |
| EARL DU CHENE VERT Seveso | CROUILLEBOIS Bruno 61140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DU PRE DU PIN Seveso | BOULANT Patrick-Sylvain 61140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC RECONNU DU VIEUX MOULIN | LIEU DIT LA FORGE 61140 | Autres régimes | |
| EARL DE LA BOUTARDIERE Seveso IED | GRIPON 61140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| HAIRIE Françoise | Les Hauts Cheviers 61140 | Autres régimes | |
| GAEC RECONNU DU VIEUX MOULIN Seveso | LA FORGE 61140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL BONNEL | le haut coudray 61330 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Juvigny Val d'Andaine, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| SCR Sté CHIMIQUE DE LA ROUTE | 91 rue chaussée de la, à FLERS | En arrêt | |
| STATION AVIA | "Le Lioux" | En arrêt | |
| DECHETTERIE | gare La | Indéterminé | |
| TRAPPE René | 4 rue Jean Moulin | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Juvigny Val d'Andaine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
21 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Juvigny Val d'Andaine: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Juvigny Val d'Andaine mobilise les services de l'État.
21 sites ICPE sont recensés à Juvigny Val d'Andaine, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). La mémoire industrielle de Juvigny Val d'Andaine est documentée par 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
4 reconnaissances CatNat à Juvigny Val d'Andaine — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Juvigny Val d'Andaine est dans la tradition normande — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (perchée à 151 m d'altitude, dans un relief de collines, arrosée par le Ménil Roullé) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
47 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2018 | 2 | 0 | 3 | 2 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 3 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
| Piétons | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 3 |
| De jour | 2 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 bis Boulevard de la Gâtinière BAGNOLES DE L ORNE 61140 BAGNOLES DE L ORNE NORMANDIE
04 Justice
Juridictions compétentes
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | JUVIGNY VAL D ANDAINE RD976 | DOUBLE SENS | 80 km/h | 2005 |
Résumé
En 2024, 11,00 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés à Juvigny Val d'Andaine (23 faits). Juvigny Val d'Andaine est dans la tradition normande, perchée à 151 m d'altitude, dans un relief de collines.
En matière de sécurité publique, Juvigny Val d'Andaine relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Bagnoles-de-l'Orne-Normandie. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Le bilan routier de Juvigny Val d'Andaine reste contenu sur 7 années d'observation: 11 accidents corporels recensés entre 2013 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée. Le réseau de contrôle automatisé compte 1 radars implantés à Juvigny Val d'Andaine.
Le ressort judiciaire de Juvigny Val d'Andaine est celui du tribunal judiciaire de Argentan, avec appel devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le tribunal de proximité compétent siège à Flers; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Argentan: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Juvigny Val d'Andaine, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Juvigny Val d'Andaine est dans la tradition normande. La commune est perchée à 151 m d'altitude, dans un relief de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.