01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Bagnoles de l'Orne Normandie.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bagnoles de l'Orne Normandie; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Bagnoles de l'Orne Normandie mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bagnoles de l'Orne Normandie, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-22 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-21 |
05 Installations classées (ICPE)
Bagnoles de l'Orne Normandie compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DE LANDEGAS | ERNAULT Michel et HUET Eric 61140 | Autres régimes | |
| SCEA DU PONT HARDY | LA PONT HARDY 61140 | Autres régimes | |
| GAEC RADIGUE | Les Prises 61140 | Autres régimes | |
| GAEC DU PONTAIN | ROBVEILLE Mme-Frédéric-Guillaume 61140 | Autres régimes |
06 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Bagnoles de l'Orne Normandie, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8295599) - Normandie - 61483 - friche: Ancienne friche SNCF/ateliers techniques permettant le stockage du matériel de la municipalité et gradins desservant ces ateliers. | autre | friche avec projet | 5 593 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Bagnoles de l'Orne Normandie, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| rue Javin de | Indéterminé | ||
| Union des combustibles normands | Impasse Fauou | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bagnoles de l'Orne Normandie (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Bagnoles de l'Orne Normandie en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Bagnoles de l'Orne Normandie en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sur Bagnoles de l'Orne Normandie, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Sur Bagnoles de l'Orne Normandie, 4 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. Bagnoles de l'Orne Normandie cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
3 arrêtés CatNat concernent Bagnoles de l'Orne Normandie, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bagnoles de l'Orne Normandie est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 151 m, située sur les rives du Mousse — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
500 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2021 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2022 | 4 | 0 | 5 | 1 |
| 2023 | 4 | 0 | 2 | 2 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | — |
| Route départementale | 3 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 4 | 1 |
| Piétons | 1 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 4 | 1 |
| De jour | 3 | 1 |
| De nuit | 1 | 0 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 bis Boulevard de la Gâtinière BAGNOLES DE L ORNE 61140 BAGNOLES DE L ORNE NORMANDIE
04 Justice
Juridictions compétentes
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | BAGNOLES DE L ORNE NORMANDIE RD908 | LA FERTE MACE VERS DOMFRONT | 80 km/h | 2007 |
Résumé
Les données 2024 placent Bagnoles de l'Orne Normandie dans les ordres de grandeur médians (89 faits, 33,00 ‰). Les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement constituent le premier poste statistique diffusé, à 10,38 ‰ habitants. Territoire singulier: Bagnoles de l'Orne Normandie est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 151 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Bagnoles de l'Orne Normandie dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.
Le bilan accidentologique de Bagnoles de l'Orne Normandie sur 8 années s'établit à 19 accidents corporels et 20 blessés entre 2012 et 2024. La Sécurité routière répertorie 1 dispositifs de contrôle automatisé à Bagnoles de l'Orne Normandie.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Bagnoles de l'Orne Normandie est rattachée au tribunal judiciaire de Argentan pour la première instance et à la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Flers, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Bagnoles de l'Orne Normandie sont portées devant le conseil de prud'hommes de Argentan, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Bagnoles de l'Orne Normandie à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Bagnoles de l'Orne Normandie, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Bagnoles de l'Orne Normandie est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Sur le plan physique, Bagnoles de l'Orne Normandie est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 151 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.