Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Kaltenhouse relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
À Kaltenhouse, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Kaltenhouse compte 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges) (base BRGM).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Kaltenhouse mobilise les services de l'État.
1 installation classée ICPE est recensée à Kaltenhouse — présence ponctuelle d'activités économiques soumises à la réglementation. Inventaires patrimoniaux à Kaltenhouse: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Kaltenhouse, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Kaltenhouse est une commune d'Alsace, entre Vosges et Rhin — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Kaltenhouse est à basse altitude (141 m), dans un relief de plaine, traversée par La Moder — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Kaltenhouse: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Kaltenhouse en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Kaltenhouse — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Thormatt | Erosion de berges | 1986-01-01 | Moyen |
04 Risque d'inondation
Sur Kaltenhouse, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas Zones Inondées Moder | Array | 21/05/1997 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Kaltenhouse a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-05-01 | 1998-05-01 | 1998-08-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-06-27 | 1994-06-27 | 1994-10-28 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-22 | 1983-05-29 | 1983-07-20 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Kaltenhouse — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| QUARTZ D'ALSACE Seveso | Im Teich - Am Schlittweg 67240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Kaltenhouse, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| QUARTZ D'ALSACE | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Serrurerie Ferronnerie. | 19 rue Messieurs des | Indéterminé | |
| Aviculture avec gaz | 5 route Marienthal de | Indéterminé | |
| Serrurerie. | rue Sablière de la | Indéterminé | |
| Ebénisterie. | 28 route Bischwiller de | Indéterminé | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Kaltenhouse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).