Finances locales

Les finances de La Bâtie-Montsaléon

05700 Hautes-Alpes 304 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bâtie-Montsaléon : dette 272 €/hab, taxe foncière globale 36,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 871€
Dette/hab 272€
Épargne brute/hab 767€
Taxe foncière 36,93%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 638 €/habRecettes/hab i
871 €/habDépenses/hab i
767 €/habÉpargne brute/hab i
272 €/habDette/hab i
0,4 ansCapacité de désendettement i
47 %Taux d'épargne i
27 %Effort d'équipement i
18 %Autonomie fiscale i
15 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 428 k€ entrent et 220 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (15 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 800 € à 272 € (-66,0 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 277 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 427 765 € 1 638 €
Dépenses de fonctionnement 219 913 € 871 €
Frais de personnel 33 258 € 120 €
Achats et charges 132 430 € –
Impôts locaux 78 001 € 282 €
Épargne brute 207 852 € 767 €
Épargne de gestion 209 095 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 108 393 € 442 €
Dépenses d'investissement 114 948 € –
Recettes d'investissement 49 931 € –
Encours de dette 75 393 € 272 €
Annuité de la dette 19 932 € 72 €

Le Saix (126 hab., à 7 km) présente 824 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

36,93 %Taxe foncière (bâti) i
27,95 %CFE i
136,28 %Foncier non bâti i
13,50 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 32,59 % 3,34 % 1,00 % 36,93 %
Taxe foncière (non bâti) 53,27 % 11,63 % 2,46 % 136,28 %
Taxe d'habitation 6,49 % 7,94 % 0,66 % 15,09 %
CFE 0,00 % 26,43 % 1,52 % 27,95 %
TEOM — — — 13,50 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 36,93 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 27,95 % (-1,1 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 36,54 % en 2021 à 36,93 % en 2024, soit une hausse de +0,39 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-19,4 pts
CFE vs département-1,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

40 638 €Dotation totale i
165 €/habPar habitant i
31 103 €Dotation forfaitaire i
8 039 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 644 € vs moyenne strate 657 € (-2%)
Effort fiscal 0,976 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 312

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+1,2 %

Résumé

Les finances de la Bâtie-Montsaléon sont saines avec une dette modérée de 272 €/hab et une capacité d'épargne de 767 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 767 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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