01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de la Broque.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe La Broque en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
Sur La Broque, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Rue du Gal De Gaulle | Chute de blocs / Eboulement | 2020-01-01 | Fort |
| Rue du Tunnel | Chute de blocs / Eboulement | 2014-08-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
La Broque a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-12-29 | 2001-12-30 | 2002-08-01 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de la Broque, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| friche ocs | inconnu | friche potentielle | 10 rue de la Coopérative | 7,6 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur La Broque, 21 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 21 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Usine de tissage manutention. | Grand' Rue | Indéterminé | |
| Menuiserie. | rue Xurpon de | Indéterminé | |
| Menuisier - ebéniste. | 86 rue Quelles des | Indéterminé | |
| Entreprise de travaux publics. Entrepreneur. DLI. | 30 route Donon du | Indéterminé | |
| Garage, ex Combustibles. | ex,rue du Général de Gaulle | Indéterminé | |
| Maison d'éducation pour jeunes, avec gaz | rue Gal Leclerc du | Indéterminé | |
| Teinturerie. | 4 rue Gal de Gaulle du | Indéterminé | |
| Combustibles. Dépôt de bois de feu. | 76 rue Gal de Gaulle du | Indéterminé | |
| Revente de produits combustibles. | 96 rue Gal de Gaulle du | Indéterminé | |
| Garage. | 93 rue Général de Gaulle du | Indéterminé | |
| Colonie de vacances avec gaz | Annexe de Fréconrupt. | Indéterminé | |
| Traitement et revêtement des métaux | route Donon du | Indéterminé | |
| Transports Publics. | Pont Bas des | Indéterminé | |
| Restaurant avec gaz | lieu dit Salm | Indéterminé | |
| Garage. | 1 rue gare de la | Indéterminé | |
| Fabrique de rubans. | 14 rue Jardins des | Indéterminé | |
| Station service. Cobustibles | 85 rue Général de Gaulle du | Indéterminé | |
| Boucher, Charcutier. | 11 rue Général de Gaulle du | Indéterminé | |
| Commerce. Gaz | 18 rue Général de Gaulle du | Indéterminé | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Broque (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 21 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, La Broque relève d'un aléa sismique modéré (zone 3/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Les sols de la Broque présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) sur le territoire de la Broque.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à La Broque dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 21 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour La Broque.
La Broque a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, La Broque est au pied des Vosges alsaciennes, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, La Broque est à une altitude moyenne de 591 m, sur un relief marqué, arrosée par La Bruche et Ruisseau d'Albet — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
563 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 4 | 0 | 5 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
| Parc de stationnement | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Passagers | 1 |
| Piétons | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 2 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
6 Rue de la Forêt 67130 SCHIRMECK
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données 2025 font état de 78 faits à Broque, soit 29,70 ‰ habitants. En tête des indicateurs diffusés figurent les destructions et dégradations volontaires (7,62 ‰ habitants). La Broque est au pied des Vosges alsaciennes, à une altitude moyenne de 591 m, sur un relief marqué, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie compétente sur le territoire de la Broque est basée à Schirmeck, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Les relevés BAAC font apparaître 14 accidents corporels à Broque entre 2012 et 2023, pour 16 blessés cumulés.
Les contentieux de la Broque sont traités par le tribunal judiciaire de Saverne: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Colmar, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Un tribunal de proximité est implanté à Molsheim pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Saverne par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de la Broque repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où La Broque est au pied des Vosges alsaciennes. Sur le plan physique, La Broque est à une altitude moyenne de 591 m, sur un relief marqué, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.