Finances locales

Les finances de La Chapelle-Biche

61100 Orne 525 hab.
Fiche complète

Finances locales à Chapelle-Biche : dette 252 €/hab, taxe foncière globale 45,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 459
Dette/hab 252
Épargne brute/hab 93
Taxe foncière 45,06%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

552 €/habRecettes/hab i
459 €/habDépenses/hab i
93 €/habÉpargne brute/hab i
252 €/habDette/hab i
2,7 ansCapacité de désendettement i
17 %Taux d'épargne i
2 %Effort d'équipement i
44 %Autonomie fiscale i
62 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 298 k€ et dépenses de 248 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 62 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 334 € à 252 € (-24,6 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 540 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 298 191 € 552 €
Dépenses de fonctionnement 248 100 € 459 €
Frais de personnel 153 377 € 284 €
Achats et charges 56 009 €
Impôts locaux 132 266 € 245 €
Épargne brute 50 090 € 93 €
Épargne de gestion 53 259 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 5 410 € 10 €
Dépenses d'investissement 5 410 €
Recettes d'investissement 4 506 €
Encours de dette 136 310 € 252 €
Annuité de la dette 27 872 € 52 €

À Perrou (16 km, 299 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 352 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

45,06 %Taxe foncière (bâti) i
25,95 %CFE i
73,71 %Foncier non bâti i
14,91 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 38,62 % 6,33 % 0,11 % 45,06 %
Taxe foncière (non bâti) 28,90 % 12,24 % 0,16 % 73,71 %
Taxe d'habitation 14,86 % 6,91 % 0,07 % 21,84 %
CFE 0,00 % 25,59 % 0,36 % 25,95 %
TEOM 14,91 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (45,06 %) et de foncier non bâti (73,71 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -5,0 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 45,06 % (0,00 % pts), tandis que la CFE s'établit à 25,95 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-5,0 pts
CFE vs département+4,4 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

78 186 €Dotation totale i
146 €/habPar habitant i
64 727 €Dotation forfaitaire i
9 763 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 585 € vs moyenne strate 722 € (-19%)
Effort fiscal 1,018 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 545

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,2 %

Résumé

La commune affiche une dette de 252 € par habitant pour une capacité d'épargne de 93 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 93 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de la Chapelle-Biche affiche 552 € de recettes et 459 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 93 €/hab (17 % des recettes) (-29 % par rapport à la médiane du département (642 €)). Sur un autre plan, l'encours de dette s'établit à 252 € par habitant (-48 % par rapport à la médiane du département (488 €)). Qui plus est, l'effort d'investissement atteint 10 € par habitant. D'autre part, les ménages supportent une taxe foncière de 45,1 % (taux global).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées