Finances locales

Les finances de La Chapelle-au-Moine

61100 Orne 586 hab.
Fiche complète

Finances locales à Chapelle-au-Moine : dette 357 €/hab, taxe foncière globale 47,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 498
Dette/hab 357
Épargne brute/hab 45
Taxe foncière 47,41%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

543 €/habRecettes/hab i
498 €/habDépenses/hab i
45 €/habÉpargne brute/hab i
357 €/habDette/hab i
7,9 ansCapacité de désendettement i
8 %Taux d'épargne i
1 %Effort d'équipement i
58 %Autonomie fiscale i
62 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 327 k€ de recettes, 300 k€ de dépenses, dont 186 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 215 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 19 € à 45 €, soit +136,8 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 602 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 326 629 € 543 €
Dépenses de fonctionnement 299 679 € 498 €
Frais de personnel 185 538 € 308 €
Achats et charges 73 642 €
Impôts locaux 187 830 € 312 €
Épargne brute 26 950 € 45 €
Épargne de gestion 32 489 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 4 351 € 7 €
Dépenses d'investissement 4 351 €
Recettes d'investissement 3 046 €
Encours de dette 214 936 € 357 €
Annuité de la dette 32 317 € 54 €

Pour référence, Saint-Pierre-D'entremont (13 km) affiche 238 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

47,41 %Taxe foncière (bâti) i
25,95 %CFE i
71,08 %Foncier non bâti i
16,05 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 40,97 % 6,33 % 0,11 % 47,41 %
Taxe foncière (non bâti) 26,27 % 12,24 % 0,16 % 71,08 %
Taxe d'habitation 15,40 % 6,91 % 0,07 % 22,38 %
CFE 0,00 % 25,59 % 0,36 % 25,95 %
TEOM 16,05 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (47,41 %) et de foncier non bâti (71,08 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -2,7 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 43,22 % en 2021 à 47,41 % en 2024, soit une hausse de +4,19 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-2,7 pts
CFE vs département+4,4 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

73 013 €Dotation totale i
122 €/habPar habitant i
61 912 €Dotation forfaitaire i
9 206 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 645 € vs moyenne strate 722 € (-11%)
Effort fiscal 0,979 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 606

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,1 %

Résumé

La commune affiche une dette de 357 € par habitant pour une capacité d'épargne de 45 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 45 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de la Chapelle-au-Moine mobilisent 498 € de dépenses par habitant, pour 543 € de recettes, soit une épargne brute de 45 €/hab (8 % des recettes) (-22 % par rapport à la médiane du département (642 €)). Les ménages supportent une taxe foncière de 47,4 % (taux global). Sur un autre plan, la dette municipale représente 357 € par habitant (-27 % par rapport à la médiane du département (488 €)). Qui plus est, les dépenses d'équipement s'élèvent à 7 €/hab.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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