01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de la Chapelle-Chaussée: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Chapelle-Chaussée, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
03 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 8 établissements à La Chapelle-Chaussée — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DELOIARIE Georges et Odette Seveso | Le Chatelier 35630 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL MOUCHOUX Seveso | Le Bignon 35630 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LA POMMERAIS Seveso IED | LA POMMERAIS 35630 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PORC'HELL BREIZH Seveso | 8 LA ROUSSELAIS 35630 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PIG BREIZH Seveso | 9 LA CAILLEBOTIERE 35630 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| METAYE FRANCOIS-MARCEL | 35630 | Autres régimes | |
| EARL LE BIGNON | 35630 | Autres régimes | |
| MONSIEUR REMI BIGOT | LA BONNE DENREE 35630 | Autres régimes |
04 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur La Chapelle-Chaussée, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| FLAGEUL Claude, carosserie peinture automobile | inconnu | friche potentielle | 6,7 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à La Chapelle-Chaussée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Ville amie ( la) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-Chaussée (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
8 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe La Chapelle-Chaussée en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
8 installations classées ICPE figurent à La Chapelle-Chaussée, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal. La Chapelle-Chaussée cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique des catastrophes naturelles de la Chapelle-Chaussée compte 2 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
La Chapelle-Chaussée est caractéristique du tissu communal breton, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, La Chapelle-Chaussée est dans la plaine, à une altitude de 20 m, à 37 km du littoral d'Ille-et-Vilaine — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
18 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le total annuel s'élève à 5 faits en 2025 (3,90 ‰ habitants), un niveau modéré. Territoire singulier: La Chapelle-Chaussée est caractéristique du tissu communal breton, dans la plaine, à une altitude de 20 m, à 37 km du littoral d'Ille-et-Vilaine, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La brigade de gendarmerie de Bécherel est l'unité territorialement compétente pour La Chapelle-Chaussée, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Ille-et-Vilaine. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Le fichier BAAC recense 2 accidents à Chapelle-Chaussée entre 2012 et 2014 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Le ressort juridictionnel de la Chapelle-Chaussée est celui de Rennes en première instance, Rennes en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Rennes, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À La Chapelle-Chaussée, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de la Chapelle-Chaussée gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où La Chapelle-Chaussée est caractéristique du tissu communal breton. Sur le plan physique, La Chapelle-Chaussée est dans la plaine, à une altitude de 20 m, à 37 km du littoral d'Ille-et-Vilaine, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.