01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de la Chapelle-Chaussée: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Chapelle-Chaussée, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
03 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 8 établissements à La Chapelle-Chaussée — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DELOIARIE Georges et Odette Seveso | Le Chatelier 35630 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL MOUCHOUX Seveso | Le Bignon 35630 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LA POMMERAIS Seveso IED | LA POMMERAIS 35630 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PORC'HELL BREIZH Seveso | 8 LA ROUSSELAIS 35630 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PIG BREIZH Seveso | 9 LA CAILLEBOTIERE 35630 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| METAYE FRANCOIS-MARCEL | 35630 | Autres régimes | |
| EARL LE BIGNON | 35630 | Autres régimes | |
| MONSIEUR REMI BIGOT | LA BONNE DENREE 35630 | Autres régimes |
04 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur La Chapelle-Chaussée, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| FLAGEUL Claude, carosserie peinture automobile | inconnu | friche potentielle |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à La Chapelle-Chaussée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Ville amie ( la) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-Chaussée (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
8 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe La Chapelle-Chaussée en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
8 installations classées ICPE figurent à La Chapelle-Chaussée, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal. La Chapelle-Chaussée cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique des catastrophes naturelles de la Chapelle-Chaussée compte 2 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
La Chapelle-Chaussée est caractéristique du tissu communal breton, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, La Chapelle-Chaussée est dans la plaine, à une altitude de 124 m, à 37 km du littoral d'Ille-et-Vilaine — contexte qui module la typologie des risques.